Consultant payé 39h/semaine et facturé 40h/semain

Portrait de aneurysm
Posté par aneurysm
dim, 09/05/2010 - 16:11

Bonjour,

Je travaille en tant que consultant avec un contrat de travail de 39h/semaine. Ce qui signifie 6 jours de congés de RTT/an en plus des 20 jours légaux.
Mais, je suis facturé en clientèle 40h/semaine. Comme le client paye 40h de consultance, je dois prester 40h/semaine et cela devrait me donner l'octroi de 6 jours supplémentaires de RTT/an.
Ce qui n'est pas le cas puisque mon contrat est de 39h/semaine.
Est-ce que tout ça est bien légal? Qu'y a-t-il lieu de faire?
Merci pour vos réponses.

Meilleure réponse

Merci pour ta contribution M_Bonfond.

Toutes les réponses

Etes-vous le gardien de votre frère ?

Vous avez un contrat de 39 heures et vous prestez 39 heures. Donc tout va bien.
Votre employeur a un contrat avec un client. En êtes-vous le garant ? En connaissez-vous tous les termes ?
Vous POUVEZ vous plaindre auprès de votre employeur, auprès du clients, auprès de l'inspection des lois sociales  ....   mais de quoi ?
Vous pouvez aussi prendre la porte ... mais pourquoi ?

En d'autres termes, sans avoir l'intégralité des documents en mains et sans avoir entendu TOUTES les parties, difficile de vous répondre !

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Bonjour Jojo et merci pour votre réponse rapide.

Peut-être me suis-je mal exprimé car j'ai un contrat de 39 heures mais je dois travailler 40 heures. Cette obligation m'est demandée par l'employeur et par le client.

C'est vraiment autre chose !
Vous avez donc des heures sur-supplémentaires à compenser ou à remplacer par des espèces sonnantes et trébuchantes.
Etant posé que vous êtes (par l'information donnée) en régime de régularisation annuelle, vous ne pouvez qu'attendre avant de réagir !

Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas demander à votre employeur quelle solution retient sa préférence ....

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Encore une fois merci pour votre réponse claire et rapide qui confirme ce que je pensais!

Bonjour,

je me permet de remonter ce post car je rencontre une situation similaire,

je suis consultant et doit prester (car facturé) minimun 40h/sem. chez le client mais ma fiche de paie fournie par mon employeur mentionne 38h/sem.

mon contrat de travail mentionne que j'occupe un poste "de direction ou de confiance" défini selon l'arrété royal 5.2.2 du 10/02/65, ce qui implique que mon salaire couvre toute heure suppl.

cependant je pense que mon activité n'est pas un poste "de direction ou de confiance" car j'ai trouvé plusieurs informations et compte-rendus de la cour du travail de BXL qui indique celà (voir les liens ci-dessous).

Qu'en pensez-vous ?
Suis-je en droit de demander une modification de mon contrat et une compensation pour ces 2h en plus par semaine facturées au client ?

Je ne compte pas demander de compensation rétro-active mais pour l'année prochaine.

Merci grandement de votre aide.

 

Je suis dubitatif !

En effet, vous avez signé en connaissance de cause un contrat avec une mention spécifique !

Il est cependant certain que vous pouvez NEGOCIER une modification future de votre contrat ... dans ses termes et dans ses conditions.

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Bonjour,
Comment ça s'est passé pour toi ?
Je suis dans la même situation, contrat de 39h mais je dois prester 40h chez le client. Suis je en droit de demander une compensation ?

Soyez heureux d'avoir un emploi

Merci pour ta contribution M_Bonfond.

A GALARDON

J'ignore si votre intervention est de l'humour ou non mais je constate que vous ne suivez pas les règles du site pour votre première intervention !

Le présent site n'est pas un "chat" et le vouvoiement est de rigueur. Veuillez en tenir compte.

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Bonjour,

Très bien, je ne pensais pas à mal, et n'ai nullement été impoli. Je vouvoierai dès à présent.

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