Succession - honoraires notaire ; calculés sur actif brut ou actif net ?

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Posté par echolline
dim, 03/05/2015 - 19:40

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Oui, désolée, celle en objet : en cas de succession, les honoraires de notaire sont-ils calculés sur base de l'actif brut ou de l'actif net ?

Merci, Myriam Dechêne

 

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Oui, désolée, celle en objet : en cas de succession, les honoraires de notaire sont-ils calculés sur base de l'actif brut ou de l'actif net ?

Merci, Myriam Dechêne

 

Sur l'actif brut

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MERCI :) pour l'info :( 

Très bonne soirée, Myriam Dechêne

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