résiliation bail à ferme pour usage familial

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Posté par perdrix
mar, 22/12/2009 - 11:43

Bonjour, Je suis récent bailleur (achat) à un agriculteur d'une terre agricole d'un hectare tenant à mon habitation. Je ne suis pas agriculteur.Je sais que l'on peut donner résiliation du bail pour usage familial pour une parcelle de maximum 20 ares. Puis-je donner résiliation pour partie de cette terre (20 ares donc) laissant l'autre partie en bail ? J'aurais probablement à ma charge les frais de géomètre. Merci pour cette précision dans la législation. Perdrix

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Oui, naturellement !

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Un grand merci à Jojo.
Votre "naturellement" me fait bien plaisir mais nous savons tous que, dans la législation en la matière, la prudence est de mise.
Le fermier locataire ne pourrait-il faire valoir que la parcelle "restante" rapporte moins que les 20 ares perdus car une fois que l'on met les machines en route, que ce soit pour 80 ares ou 1 hectare ... ?
Ou bien faut-il considérer que le législateur a, dans ce cas précis, quand même laissé un espace réservé au propriétaire ?
Ces questions ne souhaitent réponse que si une éventuelle nuance est à apporter à votre "naturellement".
Encore merci et pour la rapidité de la réponse également.

Je parle de mémoire, il y a une indemnité à payer limitée à la seule parcelle à récupérer (Le mieux est de téléphoner à votre notaire s'il est dans une région agricole) mais recherchez le descriptif complet fait par GAVROCHE, un éminent intervenant sur le site.

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L'intéressé vous a donné le lien direct !

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Merci à vous deux.
Perdrix

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