Reçu facture qui sent la tromperie

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Posté par Orion
lun, 27/03/2017 - 18:23

Bonjour,

Deux jours après parution des statuts de ma société, je reçois une facture proforma accompagnée d'une impression de ces statuts. Cela vient d'une société avec un nom évoquant un éventuel sous-traitant officiel. La facture est d'un montant de 20 euros environs (un peu cher pour 7 feuilles de papier non officielles). Lorsque je consulte la BCE, je tombe sur une société de deux personnes en commandite simple créée en janvier 2017. En demandant au Moniteur si cela est normal, ils me disent n'être au courant de rien. Bref, cela sent l'arnaque à plein nez.

Habitué aux technologies de la communication, je considère cela comme du phishing et m'abstiens de donner suite à ce courier.  Je ne leur envoie certainement pas un document avec ma signature dessus pour éviter la fabrication d'un faux contrat. Et je ne paye pas.

J'ai en outre rempli le formulaire de contact auprès du SPF économie.

Ais-je bien réagi? Que faire de plus? Que faire s'ils essayent l'intimidation en me relançant?

 

Merci d'avance

Toutes les réponses

Très bonne réaction si vous êtes une société belge !

Si vous êtes une société française, il faut demander à un juriste/notaire ...

 

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Merci pour cette première réponse.

Afin d'éclairer ausi tous ceux qui pourraient se rertouver dans le cas:

Je suppose qu'on n'est jamais tenu de répondre, même pour décliner l'offre, et même en tant qu'entreprise, à des rigolos qui s'adonnent à de telles pratiques?

Ca me fait penser à ces sociétés qui envoyaient des bouquins de recettes avec une facture sans avoir été sollicitées. En tant qiue particulier je sais bien que tout envoi non demandé n'oblige pas à répondre, même pour refuser. En tant qu'entreprise j'ose espérer que c'est pareil.

J'ai bien tenté d'avoir une réponse en téléphonant au spf économie, mais la réponse "contactez l'autre société" et "allez en justice si nécessaire" m'a semblée peu logique dans ce cas de figure. S'il faut répondre à tous les dingues, on n'a pas fini.

Bien à vous

Je vous suggère malgré tout de faire un (petit) dossier dans lequel vous noterez vos démarches et déposerez une copie de vos courriels.

Une copie de votre intervention sur le présent site pourrait y être ajoutée.

Tout cela pour justifier votre réactivité ...

Entretemps, j'ai vériifié la jurisprudence ... Si vous êtes un professionnel, vous DEVEZ contester (en exigeant de recevoir la preuve de votre commande ...)

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Ah... ça complique un peu la chose car je risque alors de fournir des informations dont ils pourraient se servir. En tout cas pas par courrier signé je suppose. De plus on peut alors commander un carnet de timbres pour traiter ces histoires...
En outre je précise qu'il s'agit bien d'une facture proforma. Est-ce que cela fait une différence ?

Vous pouvez toujours envoyer un courriel si vous avez - à juste titre - peur de voir votre signature copiée ...

Ce genre d'envoi est devenu un moyen de preuve pour certains juges ...

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J'y avais pensé mais ça serait trop simple... Aucune adresse mail :-)

Enfin... à part celle du moniteur qui répondent n'être au courant de rien

Vous me direz si je me trompe, mais je n'aime pas rester sur une incertitude, j'ai encore fouillé un peu.

Dans ce cas-ci, il s'agit d'une facture pro forma. Donc, en résumé, un "document sans valeur contraignante, pouvant servir de devis". Evidemment, si j'avais payé, cela aurait implicitement marqué mon accord, et les auteurs s'en tiraient en pouvant simplement dire que si je paye, c'est que je suis d'accord. Du coup ils m'envoient une vraie facture à ce moment-là, et ils ont rempli leur contrat. Argent facile et pas très honnête je trouve.

Il suffit à un jour donné de demander sur le site de la BCE les actes passés le jour même, d'imprimer, de mettre sous enveloppe, et le tour est joué. Chaque personne qui paye c'est 20 euros gagnés.

A ceux qui signeraient, le danger est double, car si j'ai bien compris, il suffit d'ajouter en petites lettres un éventuel service bidon qui sera fourni dans le futur, et on se retrouve du coup lié et tenu à honorer le contrat jusqu'à la fin... ou à se lancer dans des procédures coûteuses.

Méfiance donc...

J'en profite pour vous remercier de vos réponses.

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