probleme dette tva+ saisie arret execution

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Posté par bigjojo
mer, 25/02/2009 - 18:15

Bonjour, je vous explique en gros mon probleme.
en mai 2005 je me suis retrouvé en faillite suite a une enquête commercial qui m'as fait déclaré en faillite sur base d'une tva non payé mais que la tva n'avais pas fait de démarche.
j'ai donc pris un avocat et celui a fait lever la faillite car il n'y avait pas lieu.
malheureusement suite a ce problème et surtout au dépense effectuée pour mon avocat et paiement du curateur, il m'a été impossible de reprendre mon activité, après quelque mois a essayé de redémarrer mon commerce, j'ai du me rendre a l'evidence que je n'y arriverai pas, j'ai donc fait une cessation d'activité en janvier 2006 et me suis inscrit au cpas car pas droit au chomage.

quelque mois plus tard je recois la visite d'une personne de la tva de mon canton qui me demande quel est ma situation, je l'informe que je suis tjrs au cpas et qu'il m'est impossible de payer, celle ci me signale que de ce fait, la tva n'engagera pas de poursuite ou autres et me fait signer un papier puis repart. je lui demande si je devrais payé, elle me réponds que tout est régler et que je ne devrais pas payé.
je pousse alors un grand soupir, je me dis au moins ca de regler.

hors aujourd'hui je recois un recommandé avec indiquer en titre dénonciation saisie arret exécution.
m'indiquant ceci:
"monsieur, en date du 10/08/03-14/01/04, je vous ai fait signifier une contrainte que j'ai décerné le 28/01/03-08/04/03-27/06/03-12/11/03 et qui a été visée et rendue exécutoire le 12/02/03-07/05/03-10/08/03 par l'inspecteur principale de la tva de mon canton."

conformément a l'article 85 bis alinéa 1 du code de la tva ...

je me pose des questions car n'y a t-il pas prescription et pourquoi pendant près de 3 ans je n'ai reçu aucune nouvelle ni demande.

je commençais a m'en sortir tant bien que mal avec un nouvelles emploi depuis 1ans et demi et me voila avec une sommes de 9000€ a payer dont la somme de départ était de 1500€.

merci d'avance de votre aide et conseil.

bien à vous.
je vous passe le reste

Toutes les réponses

Je ne comprends rien du tout ...

Vous déclarez avoir eu des ennuis en (2000) CINQ.

Ensuite, vous déclarez avoir reçu un document reprenant des dettes de (2000) TROIS !

Etiez-vous déjà en litige avec le service des impôts en 2003 pour ne pas les avoir payés ?

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moi non plu je ne comprends rien.
c'est la raison pour laquelle je poste.
non je ne pense pas avoir été en litige avec la tva a cette époque.
de plus étant donné que j'ai fait une cessation d'activité en 2006, ce que je devais a la tva aurais du pris en compte puisque la faillite a été levée.
merci de votre aide, j'ai rdv demain matin avec l'inspecteur tva, pour trouver un arrangement sans avoir de saisie sur salaire.
mais j'ai un peu peur de me retrouver a signer quelque chose qui me mette en tord.(prescription ou autre)

Vous demandez à avoir le document à disposition pour 24 ou 48 heures !
Vous ne signez RIEN !

Attirez l'attention sur cette anomalie !

Votre levée de faillite n'a rien à voir (en principe) là dedans ...

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bonjour, je rentre enfin de mon entretien avec l'inspecteur.
lui même est un peu perdu dans le dossier.
il s'avère qu'il s'agit principalement d'amende et intérêt pour un listing client rendu en retard et dont celui est indiquer néant car pas de client assujetti (2500€ + intérêt) et 4 déclaration rendue tardivement.(4x500€ + intérêt).
il s'avère que le curateur après le report de faillite n'as pas averti la tva et que ceux ci n'ont été mis au courant qu'au mois de décembre après demande au tribunal, de ce fait aucun courrier ni recommandé ne m'a été envoyer.
j'ai pu obtenir un plan d'apurement de 75€ et l'inspecteur ma demander d'écrire au directeur principale pour obtenir une diminution des intérêts étant donné qu'en 2004 lors du report voir 2005 a ma cession j'aurai pu trouver un arrangement,ainsi que l'annulation voir diminution des diverses amendes étant donné que l'inspecteur de mon canton m'avais signaler l'abandon de l'amende.
concernant la visite de la personne du bureau de tva a mon domicile pour ma clôture de cession d'activité et qui m'avais informé que tout était régler et que je ne devrais rien payer, celle ci parlais du compte courant et non du tci (amende) hors elle aurait pu m'informer.
je me retrouve tout de même sous la saisie de mes congés payer ainsi que le remboursement que les contributions me doivent, ainsi qu'une suspension de saisie concernant mon salaire.
j'ai maintenant un peu peur de la réaction de mon employeur concernant mon problème (risque de renvoi ou autres) surtout que j'ai des jours de chomage éco depuis octobre.
merci de votre aide.
pensez-vous que je peux utiliser un recourt ou autre prescription concernant les déclarations qui date de 2003 mais dont un courrier à été envoyer au curateur en juin 2004.

La loi est la loi ... mais où trouver un peu d'humanité dans tout cela !

Je ne crois vraiment pas que vous puissiez contester 2003 puisque la recette a posé tous les actes juridiques adéquats.

Par contre, je me pose la question (sans avoir la réponse) si vous ne pouvez pas obtenir l'annulation de cette dette fiscale.

Il est à remarquer que vous en avez pour cinq ans ... et des difficultés parce que les contributions n'ont toujours pas compris qu'une partie du pécule représentait le salaire normal de la période et qu'il manger, payer son loyer, etc.

Il est évident que votre employeur ne peut pas se prévaloir de cette situation pour vous ennuyer ... mais ... il ne peut que s'en souvenir à l'occasion !

Bon courage ...

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merci de votre soutien, en effet l'humanité ils connaissent pas. Néanmoins j'ai eu une personne très compréhensive en fasse de moi et c'est déjà pas mal.
lui même m'a informé des démarches à suivre afin d'obtenir diminution voir annulation de certaines choses notamment les interets encourus depuis 2004 qui n'ont pas lieu puisque eux même n'était pas au courant du report de faillite.
en éspèrant avoir un directeur compréhensif et que les diminutions pourrait me faire diminuer cette dette de moitier car ca va me faire des mois très difficile déja que l'on ne sait ce que demain nous reserve.
j'assume mes actes et suis entièrement responsable, mais avec certaine circonstance.
j'espère qu'ils le comprendront.

bonsoir, je me pose encore une question que je n'explique pas.
étant donné qu'il y a deux articles qui sont tombés sont la prescription.
normalement je n'aurai pas du avoir de prescription puisque le reste est actif vu le courrier envoyé au curateur, donc prolongement de la prescription, mais comme ils me passe deux articles en prescription le restes devraient l'être aussi??
merci de vos réponses.

Désolé mais vos explications sont très peu claires ...

Si vous avez un (tout petit) peu d'argent, pourquoi ne voyez-vous pas avec un professionnel en consultation avec TOUS vos papiers ?

Il y a bien quelqu'un dans votre région qui pourra vous tendre la main ...

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