Prestation exceptionnelle rémunérée

Portrait de ehuggie
Posté par ehuggie
mer, 01/06/2011 - 19:04

Bonjour,
Ma copine étrangère mais européenne a réalisé une prestation exceptionnelle (un one-shot qui ne s'est pas répété) en 2009 consistant en du conseil à une société belge. Elle était alors sous contrat avec une société de média anglaise pour un tout autre travail, en tant que correspondante à Bruxelles.
C'est la seule fois où elle a fait une telle prestation en dehors de son travail salarié, prestation pour laquelle elle a été rémunérée 1500 euros brut à la suite de l'envoi d'une "invoice". Elle n'était donc ni indépendante, ni indépendante complémentaire, mais salariée à l'étranger par une société étrangère.
Vu la somme dérisoire et son caractère exceptionnel, elle n'a pas déclaré ce revenu ni en Belgique ni en Angleterre, où elle payait ses impôts. Lors d'un contrôle cette année, le fisc lui a réclamé un pourcentage correspondant à un peu moins du tiers de la somme. Elle s'en est acquittée et ils sont maintenant quittes.
Est venue ensuite une lettre de l'INASTI lui demandant des explications sur ce revenu exceptionnel (montant après impôt): durée, employeur, etc. Que peut-il lui arriver ? Va-t-on lui demander de s'inscrire comme indépendant complémentaire pour l'année 2009 alors que ce revenu après impôt se situe en-dessous du seuil de cotisation de 1341,96 euros, et qu'il était totalement exceptionnel ?
Et doit-on s'attendre ensuite à une lettre de la TVA qui viendra lui demander de prendre un numéro et de s'inscrire et de payer quelque chose ? Et quoi après, le service des pensions ?
Ce qu'elle voudrait savoir,ce n'est pas combien il lui restera après que toute l'administration belge se sera servie, mais plutôt quand tout cela va-t-il s'arrêter...
Merci d'avance pour votre réponse.

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La TVA non elle est en dessous des 5580 par contre l'INASTI se renseigne très logiquement. Si la prestation est réellement isolée et de très courte durée, il n'y a rien a craindre dans le cas contraire, cotisations sociales d'independant avec accroissement, intérêts de retard,... L'administration fiscale s'est montrée indulgente car elle pouvait retenir le délit de fraude fiscale et appliquer les sanctions qui en découlent, un revenus de 1.500€ n'est pas dérisoire aux yeux du fisc ni même a ceux de beaucoup de travailleurs belges. C'est avant et non après qu'il faut consulter maintenant, "on sauve ce que l'on peut...".

Il est assez bizarre que le fisc ait signalé la chose à la caisse des indépendants puisque, semble-t-il, il a accepté la taxation comm "Revenus divers" ! (Prélèvement d'un tiers de la somme).
Veillez à ce que la réponse à l'INASTI soit bien charpentée ! 

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Jojo, le fisc n'a pas donne l'information a l'INASTI, l'information est mise a disposition sur la banque carrefour des administrations.... l'INASTI ayant fait constat d'une rémunération non soumise au régime des salaries s'informe.

Je le dis encore 1.500€ en Belgique c'est beaucoup pour une majorité (un mois de salaire voire plus) a Luxembourg c'est le loyer d'un petit appartement ... Comme le disait la pub "Nous n'avons pas les mêmes valeurs"

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