Pension de survie (cumul avec une activité professionnelle)

Portrait de Julien001
Posté par Julien001
sam, 08/10/2016 - 23:06

Bonjour, je sollicite votre aide afin d'avoir une réponse.

Une personne bénéficiait d'une pension de survie mais suite au dépassement de la limite autorisée ( vis-à-vis des revenus bruts professionnels), elle n'y avait plus droit ( il y a plus ou moins 3 ans). Aujourd'hui, elle peut de nouveau en bénéficier mais suite à ses mésaventures passées, elle se pose certaines questions.

Dans un premier temps, j'aimerais savoir ce qui est considéré comme revenus bruts professionnels. La personne travaille 10 mois par an ( enseignement) et durant juillet et aout, elle perçoit du chômage. 

La somme de son revenu brut professionnel c'est bien 10 mois de salaire, simple pécule et prime de fin d'année ? 

Le chômage est à prendre en compte ou pas, je ne sais pas si il est considéré comme un revenu professionnel ou de remplacement dans le cadre d'une pension de survie. Elle ne cumule pas chômage + pension de survie durant juillet et août. Elle interrompt la pension de survie durant ces deux mois afin de bénéficier du chômage. 

Il y a 3 ans, lorsqu'elle a dépassé le montant autorisé, elle a du rembourser le montant relatif à ce dépassement au sdpsp, ce qui est normal. En revanche, ce que je ne comprends pas, c'est que l'onem lui a demandé de rembourser 4 mois de chômage (juillet et août pour 2010 et 2011). L'explication pourrait être que c'est considéré comme des revenus professionnels hors quand je lis le bouquin sur les pensions de survie, il est écrit ceci :

"la pension de survie est supsendue pendant les mois calendrier durant lesquels vous bénéficiez effectivement d'une allocation de chômage." Ensuite il y a les exceptions et cette phrase " Cependant si le revenu de remplacement n'est pas perçu pour tous les jours ouvrables d'un mois calendrier, ce revenu sera considéré comme un revenu professionnel et pris en compte comme tel pour l'application des règles de cumul."

J'en déduis donc que le chômage n'est pas considéré comme un revenu professionnel si elle a bien bénéficié  de celui-ci durant tous les jours ouvrables ( ce qui est le cas) en juillet et août de l'année 2010 et 2011. Pourquoi doit elle le rembourser si c'est le cas ?

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je tente ma chance quand même. La question a été posée à son syndicat, au cpas, à l'onem mais personne ne sait apporter une réponse. Ici elle pourrait demander à la personne qui traite son dossier mais le problème cest que celle-ci dit de ne pas prendre en compte son simple pécule de vacances pour déterminer son revenu professionnel brut de 2015 hors que sur le papier reçu mais aussi dans le bouquin, il est stipulé d'en tenir compte. Je préfère donc me tourner vers d'autres personnes afin que la situation passée ne se reproduise plus. 

Merci pour le temps que vous prendrez à me lire.

 

 

 

 

 

 

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Le problème est probablement trop pointu pour le présent forum dédié plus spécialement aux impôts ...

Il faudrait demander à l'ONEM ses critères !

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D'accord, merci pour votre réponse, je vais tenter ma chance à l'onem. 

 

Bonne continuation.

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