Notaire qui n'a pas remboursé le crédit hypothécaire à temps

Portrait de f.blavier
Posté par f.blavier
mar, 21/07/2015 - 16:37

Bonjour,

Je cherche un peu d'aide dans mon "problème" :

J'ai signé chez le notaire fin mai 2015 pour racheter mon prêt hypothécaire (changement banque). J'ai eu confirmation du notaire qu'il remboursait la banque le jour même : solde restant dû + intérets pour le mois de mai. J'avais reçu le décompte final du notaire.

Problème : J'ai encore eu 2 prélèvements de l'ancienne banque pour l'ancien prêt hypothécaire. Après plusieurs contacts avec la banque, celle-ci me dit qu'elle ne retrouve pas le remboursement du prêt !?

Il y a eu une négligence chez le notaire - "le chèque était signé mais n'a pas été prélevé"

Le notaire me rembourse d'environs 450€ (nouveau décompte de frais de cloture du prêt en juillet) alors que j'ai du payer au total 772€ à la banque!! Ce qui me fait plus de 300€ de différence !?

J'aimerai savoir si, légalement, le notaire n'est pas engagé ??? Il n'a pas une "obligation de résultats"? Est-ce légal que je doive payer l'erreur du notaire? (surtout que je repasse chez lui pour l'achat d'un petit terrain - 2 actes sur moins de 3mois!)

Quel moyens ai-je pour me défendre?

Merci,

F.Blavier

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Lui écrire en lui signalant que son décompte ne correspond pas au vôtre ! (Preuve à l'appui !)

 

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N’oubliez pas de vérifier  les dates reprises sur le décompte de la banque par rapport à la date de signature de l’acte.

Pourquoi ne pas avoir fait supprimer la domiciliation ?

Discutez avec lui.

Si vous avez raison et qu'il ne veut rien entendre (ce serait étonnant), vous pouvez écrire à la chambvre des Notaires et leur soumettre le litige.

Concernant le décompte ... disons que je n'ai pas (encore) reçu de 2ème décompte (faudrait peut être que je le demande à ma banque). La banque m'a prélevé 2mois supplémentaires ... et le notaire m'a remboursé de 421€ "solde frais acte". C'est ca qui est compliqué, faire en sorte que le notaire rembourse ce que la banque a pris (intérêts), pas rien que le capital.

RDACPT, je ne sais pas dans quelle banque tu es, mais d'habitude, la banque se sert directement sur ton compte courant, approvisionné ou non, sans rien demander ou pouvoir refuser ... Donc difficile d'annuler une domiciliation (elle n'apparait même pas dans la liste de tes domiciliations)..

Je vais essayer de recontacter le notaire, mais j'avais déjà insisté sur la sommes que j'avais du verser à la banque. Les interlocuteurs ont faits semblant de rien ... je constate simplement le virement sur mon compte. Je crains que je ne doive me "fâcher".

 

Je suis toujours à la recherche d'un texte de lois sur "l'obligation" (si elle existe) du notaire. Je suis tombé sur la loi de Ventôse article 34 §4... mais je ne suis pas sur que ca s'applique à mon cas...

Merci,

F.Blavier

Puis-je suggérer que vous vous prenez à l'envers ?

Une lettre recommandée bien sentie (Vous n'êtes ni avocat ni juriste ...) suffit !

Plus tard, si cela tourne mal, si vous voulez avoir absolument raison, un "grand" avocat ...

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Avant de consulter un avocat et dépenser de l''argent -> un courrier vers la chambre des Notaires !

ok, merci des conseils.

je recontacte mon notaire la semaine prochaine (il est en vacance cette semaine), on verra ce qu'il dit.

Je trouve quand même celà cavalier de sa part... toute la famille est chez lui,et il y a déjà eu au moins 2 transactions cette année (plus l'achat de mon petit terrain à réaliser)

Ca n'encourage pas la confiance, même si il nous a déjà trouvé des solutions intéressantes pour divers problèmes.

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