Inspection du travail

Portrait de bcrepin
Posté par bcrepin
sam, 15/01/2011 - 15:43

Bonjour,

Le siège social de notre SPRL a récemment reçu la visite d'un inspecteur de la direction du Contrôle du bien-être au travail.
Suite à cette inspection, nous avons reçu un courrier dans lequel sont évoqués des manquements au RGPT. Rien de grave, mais je me pose quand même quelques questions:

1) L'inspecteur s'est présenté à un moment où ni moi, ni mon associé n'étions présents et a exigé de visiter les locaux. D'après l'employé à qui il a parlé, son attitude était à la limite de la menace. Par exemple, il n'a pas accepté que l'employé prévienne l'un de nous (mon associé était chez un fournisseur à 5 minutes de trajet) afin de procéder à la visite. Ces inspecteurs ont-ils de pouvoirs de police aussi étendus ?
2) L'inspecteur nous reproche un manquement par rapport à l'art 88 du RGPT, selon lequel nous devons mettre à la disposition de notre personnel un réfectoire séparé des bureaux et ateliers (ce que nous n'avons pas). Fort bien, mais en consultant le RGPT sur le site du SPF Emploi, je lis que le même article prévoit une dérogation s'il n'y a pas plus de 3 employés, ce qui est notre cas. Puis-je juste ignorer ce commentaire, ou dois-je lui rappeler qu'il doit lire les textes jusqu'au bout, au risque de le vexer et de le voir se montrer encore plus tatillon.
3) L'inspecteur nous reproche l'absence de Règlement de Travail, alors même que notre RT a été envoyé au bureau auquel il appartient. L'employé a pu lui montrer l'exemplaire mis à disposition du personnel, mais pas l'accusé de réception du SPF, qui est classé... Alors quoi, ils ne sont pas fichus de vérifier leurs informations avant de venir sur place ?
4) L'un d'entre vous saurait-il sur quelle base se font ces visites ? Au hasard, sur dénonciation, sur plainte d'un travailleur ?

Clairement, il est normal de faire en sorte que le personnel qu'on emploie puisse travailler dans de bonnes conditions, mais de là à exiger d'une PME qu'elle mette en place les mêmes choses qu'une grosse société... Nous avons créé 3 emplois, et finalement ça génère plus d'ennuis qu'autre chose... J'en suis à me demander si je ne vais pas renvoyer tout le monde au chômage et travailler seulement avec mon associé. Au moins je n'aurai plus de problème avec l'ONSS, le secrétariat social, l'inspection du bien-être, les syndicats, etc.

Si quelqu'un a déjà vécu ce genre de situation et/ou a des informations ou des commentaires, c'est le bienvenu !

Merci.

Bernard (qui, au cas où vous ne l'auriez pas compris, est "pissed off")

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Bonsoir,

Petit détail:
Concernant le nombre de trois travailleurs: "Toutefois une dérogation PEUT  être accordée".
Cela signifierait-il qu'elle est à demander au préalable. Et donc pas d'application d'office ?

Cordialement.

Toutes les réponses

Il est coutumier que ces inspecteurs sont arrogants !
Ils ont le statut d'officiers de police judiciaire et peuvent donc entrer chez vous à tout moment.
La visite peut résulter d'une dénonciation, du 'pas de chance', de l'appartenance à un secteur visé, etc.
Le refus d'appeler le patron est habituel tellement "ils" ont la crainte du branle-bas de combat ... et de la disparition d'éléments troubles ....
Votre situation n'est pas trop grave !

Il faut donc répondre COURTOISEMENT que vous pensez à une petite erreur ... en citant le texte (Trois ou MOINS de trois ?).
Il faut donner une copie de l'accusé de réception en confirmant que le patron aurait pu le présenter (Cela, c'est pour votre satisfaction personnelle ...) ...
Il est à souligner que c'est à vous à faciliter son travail et pas l'inverse (Commentaire personnel ...)

En conclusion, mettez cela dans vos souvenirs pour plus tard ...

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Jojo a écrit:
Il faut donc répondre COURTOISEMENT que vous pensez à une petite erreur ...

Oui bien entendu, je ne vais pas l'insulter par écrit, même si ce n'est pas l'envie qui manque

en citant le texte (Trois ou MOINS de trois ?).

Le texte dit: "Toutefois, une dérogation peut être accordée... lorsqu'il n'y a pas plus de trois employés".
Nous avons 3 travailleurs, et pour le matheux que je fus, 3 ce n'est pas plus de 3. Et en plus, les trois sont sous statut ouvrier, donc je pourrais encore ergoter un peu plus, puisque finalement nous avons 0 employé. Mais il s'agit sans doute là d'une imprécision du RGPT.

Il faut donner une copie de l'accusé de réception en confirmant que le patron aurait pu le présenter (Cela, c'est pour votre satisfaction personnelle ...) ...

Bonne idée...

Merci pour votre réponse !

Bonsoir,

Petit détail:
Concernant le nombre de trois travailleurs: "Toutefois une dérogation PEUT  être accordée".
Cela signifierait-il qu'elle est à demander au préalable. Et donc pas d'application d'office ?

Cordialement.

account a écrit: Bonsoir,

Petit détail:
Concernant le nombre de trois travailleurs: "Toutefois une dérogation PEUT  être accordée".
Cela signifierait-il qu'elle est à demander au préalable. Et donc pas d'application d'office ?

Cordialement.

Non, j'avais cité le texte de mémoire.
Le texte exact est: "Les réfectoires seront établis dans un ou plusieurs locaux complètement séparés des ateliers ou des bureaux. Toutefois, lorsqu'un même bureau n'est pas occupé par plus de trois employés, ceux-ci pourront y prendre leurs repas."

Donc pour moi cette dérogation est automatique.

Bonjour,

Oui, effectivement.

Cordialement.

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