Indépendant - enregistrement d'une dépense

Portrait de MF1981
Posté par MF1981
lun, 15/10/2012 - 16:39

Bonjour,

Le cas est le suivant : il s'agit d'un indépendant qui travaille de chez lui (un appartement qu'il loue). Il pourra donc enregistrer comme dépense une petite partie de son loyer (en fonction du prorata entre la quote-part professionnelle et la quote-part privée). Et en accord avec le propriétaire, évidemment.

Qu'en est-il par exemple de sa facture d'électricité qu'il reçoit, et qui lui est adressée comme personne physique (donc sans son N° de TVA dessus)? Là aussi bien sûr, il faut déterminer un prorata entre la partie privé et la partie professionnelle. Mais, qu'en est-il du montant de base à prendre en compte pour ce calcul? Le montant final TVAC ou le montant intermédiaire HTVA? Car il ne s'agit ici nullement d'une TVA que l'on récupère, vu qu'il s'agit d'une facture initialement privée et donc destinée à un consommateur final.

En vous remerciant d'avance pour vos réactions,
Cordialement

MF1981

Meilleure réponse

Merci pour votre réponse! Petit éclaircissement... A quoi faisiez-vous exactement référence quand vous disiez que, en principe, cela ne marche pas? Au fait même d'enregistrer une partie de la note d'électricité comme dépense professionnelle?
Les frais de logement ne sont-ils pas 100% déductibles, en respectant bien sûr le prorata entre la quote-part prof. et privé? Ce prorata doit-il être constaté obligatoirement par le contrôleur IPP avant la déclaration?

Ma question était la suivante : dans le cas où effectivement une partie était accepté comme dépense, c'est bien le montant final, TVAC, qui doit servir de base comme calcul, non? Vu qu'il s'agit d'une facture adressée à une personne physique; un peu comme si c'était un ticket.

D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement.

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En principe, cela ne marche pas !
Seule solution, obtenir un accord PREALABLE du contrôleur IPP sur la quotité professionnelle  et sur la base du calcul.

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Merci pour votre réponse! Petit éclaircissement... A quoi faisiez-vous exactement référence quand vous disiez que, en principe, cela ne marche pas? Au fait même d'enregistrer une partie de la note d'électricité comme dépense professionnelle?
Les frais de logement ne sont-ils pas 100% déductibles, en respectant bien sûr le prorata entre la quote-part prof. et privé? Ce prorata doit-il être constaté obligatoirement par le contrôleur IPP avant la déclaration?

Ma question était la suivante : dans le cas où effectivement une partie était accepté comme dépense, c'est bien le montant final, TVAC, qui doit servir de base comme calcul, non? Vu qu'il s'agit d'une facture adressée à une personne physique; un peu comme si c'était un ticket.

D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement.

Le rejet PEUT venir de ce que le document n'est pas adressé à la personne physique 'professionnelle', donc AVEC indication du numéro de tva ...
Par ailleurs, SI la facture avait été une facture régulière, c'est le montant HORS tva qui aurait été accepté ...
C'est la raison pour laquelle, je suggère toujours deux compteurs ... mais ce n'est pas toujours possible ...

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Bonjour,

Pourquoi ne demandez-vous pas tout simplement une facture au nom de la personne physique indépendante (en supposant qu'elle n'a pas un autre nom) avec un nr de TVA ?
Ceci ne pose aucun problème pour l'obtenir.
Vous appliquez le prorata sur le montant TVA que vous pouvez récupérer et idem à l'IPP sur le montant HTVA.
Bien à vous

Dans l'idée où vous n'obtiendriez pas cette facture avec nr de TVA, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas déduire
en charge un % de celle-ci si vous êtes à même de prouver que le domicile est aussi utilisé à des fins professionnels.
Dans ce cas, TVAC puisque pas de TVA récupérée.

Bonjour,

merci beaucoup pour ces dernières réponses. C'est très clair maintenant.

Cordialement

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