Indemnité arrière fumure, arrière engrais, pailles, ...

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Posté par MaGStar86
ven, 05/10/2012 - 19:20

Bonjour,

J'ai l'occasion d'acheter un terrain à bâtir d'une 10ène d'ares à mes parents. Etant marié depuis un an environ, nous avons décidé d'acheter ce terrain afin de bâtir notre futur "chez nous". Il s'agit d'un petit morceau de prairie loué à un agriculteur.
Nous lui avons signalé la vente de se terrain comme convenu par la loi via lettre recommandée.
Après discussion avec cet agriculteur, il nous demande des indemnités d'arrière fumure, arrière engrais, paille, ...
Nous comprenons bien évidement que cette terre a été entretenu par cet agriculteur et qu'il est normal de lui verser un "dédommagement".
Mais ma question est la suivante: Comment pouvons nous déterminer la valeur de cet indemnité ? Comment ce calcul-t-elle ?
Il paraît que la législation a changé à ce sujet depuis 2012 ? (on parle de 10 000 €/hectares ou de 1€/m²)
J'aimerai avoir des textes de lois, des faits, ... Afin de pouvoir calculer et mesurer le montant de cette indemnité.
Personnellement j'aurai proposé 25€/ares ? Est-ce un montant suffisant ?
Merci d'avance pour vos réponse.
J'ai déjà contacté quelques personnes (notaires, service des finances, avocats,...) mais personne ne sait exactement comment cela ce passe... Cela me paraît extrêmement compliqué ...
Bien à vous,
MagStar

Meilleure réponse

Jojo a écrit: SEUL un notaire LOCAL peut vous aider !

J'ai cru comprendre !!! Néanmoins, je n'ai pas la chance d'avoir croisé un SEUL notaire LOCAL pouvant m'aider, ... C'est un peu le problème qui se pose à moi. D'où le fait de poster sur ce forum. Afin de savoir si quelqu'un a déjà été confronté au cas ou non.

Je vais me renseigner pour aller voir plus loin de chez moi, ... En espérant que cette personne connaisse cet aspect de la législation.

Je trouve cela quand même triste de demander de l'aide et de se voir renvoyé vers des personnes avec qui j'ai pris contact. C'est quand même impensable de n'avoir qu'une personne à des kilomètres à la ronde pour répondre à ce genre de question. Cela donne plus l'impression a une sorte de magouille complètement farfelue...

Si quelqu'un à plus de renseignement, ... Je suis preneur, je sais que la loi n'est pas évidente pour tout le monde, que c'est assez complexe.

Toutes les réponses

Il s'agit en effet d'une matière très complexe, voyez un Notaire "rural".

L'indemnité et le préavis doivent aussi tenir compte de l'affectation de la terre.

F_Bonfond a écrit: Il s'agit en effet d'une matière très complexe, voyez un Notaire "rural". L'indemnité et le préavis doivent aussi tenir compte de l'affectation de la terre.

Merci de votre réponse. C'est ce que l'on a essayé de faire en fait, ... On a vue quelques notaires mais dans la régions, nous n'avons pas vraiment trouvé chaussures à notre pied ...
Que voulait vous dire par l' "affectation de la terre" ?

"affectation" signifie qu'il faut savoir si c'est un pré, une culture,...

F_Bonfond a écrit: "affectation" signifie qu'il faut savoir si c'est un pré, une culture,...

Il s'agit uniquement d'une prairie. Où il n'y a plus de bêtes depuis quelques années... Utilisé pour le foin uniquement.

SEUL un notaire LOCAL peut vous aider !

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Jojo a écrit: SEUL un notaire LOCAL peut vous aider !

J'ai cru comprendre !!! Néanmoins, je n'ai pas la chance d'avoir croisé un SEUL notaire LOCAL pouvant m'aider, ... C'est un peu le problème qui se pose à moi. D'où le fait de poster sur ce forum. Afin de savoir si quelqu'un a déjà été confronté au cas ou non.

Je vais me renseigner pour aller voir plus loin de chez moi, ... En espérant que cette personne connaisse cet aspect de la législation.

Je trouve cela quand même triste de demander de l'aide et de se voir renvoyé vers des personnes avec qui j'ai pris contact. C'est quand même impensable de n'avoir qu'une personne à des kilomètres à la ronde pour répondre à ce genre de question. Cela donne plus l'impression a une sorte de magouille complètement farfelue...

Si quelqu'un à plus de renseignement, ... Je suis preneur, je sais que la loi n'est pas évidente pour tout le monde, que c'est assez complexe.

MaGStar86 a écrit: (...) Je trouve cela quand même triste de demander de l'aide et de se voir renvoyé vers des personnes avec qui j'ai pris contact. C'est quand même impensable de n'avoir qu'une personne à des kilomètres à la ronde pour répondre à ce genre de question. Cela donne plus l'impression a une sorte de magouille complètement farfelue...

(...) 

Je puis comprendre votre déception mais de là à nous rendre responsables d'uen absence de réponse, il y a un grand fossé !

En effet, quoi que vous en pensiez, votre problème est un cas MARGINAL qui ne survient qu'une fois tous les CINQUANTE ans dans une exploitation sur cent !
Il en découle que seuls des notaires locaux dans des zones agricoles connaissent non pas la loi (Car elle est simpliste !) mais les usages !
C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas compétents et que nous vous renvoyons vers le spécialiste !

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Je vais essayer de résumer. La Loi ne donne que des indications générales quant au calcul et impose que la transaction soit actée soit par un Notaire soit par le Juge de Paix. Le chiffre est très variable en fonction de l'affectation et des usages locaux. Essayez de vous renseigner auprès du bureau de l'enregistrement ou du Greffe de la Justice de Paix, les fonctionnaires en place accepteront peut être de vous donner des indications quant au montant d'usage. Autre possibilité, demander au bureau d'enregistrement une copie d'un tel acte récent, vous le recevrez moyennant quelques € de droit de copie.

Pour vous donner une idée, dans la région d'Arlon (seul endroit ou j'ai une petite experince en la matière) c'est aux alentours de 20€/are.

En tout état de cause, vous pouvez toujours vous adresser au Juge de Paix (en plus c'est gratuit) pour établir le montant.

les agriculteurs étant sur protégés il vous faudra vous entendre avec le locataire ... donc pas de mots qui fâchent !!!

les compensations arriérés engrais sont demandées dans 90 % des cas ... quant au prix , téléphoner au syndicat agricole car c'est sur ce prix que votre fermier va se baser ...

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