Importation de Chine, pouvons nous refuser la facture?

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Posté par Gwigwi
mar, 10/08/2010 - 16:30

Bonjour,

Je ne pense pas que la question a déjà été posée, dsl si ce message est redondant.

Nous avons acheté une centaine de panier en Chine qui sont bien arrivés au port d'Anvers. Le transport était payé d'avance à l'entreprise chinoise, il ne restait donc plus que le dédouanement.
Je m'étais renseigné sur le tarif qui était de 3.7% pour cette marchandise + la TVA à 21%.

Le prix de ces paniers étaient de 320€ transport compris pour un coût de 180€ pour les marchandises.
Hors maintenant, grande stupeur, nous venons de recevoir la facture de l'affréteur qui est de 789,78€ oO

60€ par ci car la marchandise vient de Chine, (quel rapport?)
42€ par là pour le stockage,
15€ pour l'administratif,
90€ d'inklaring (what's that?)
etc etc.

Mon patron ne veut pas payer cette somme, et il préfère laisser la marchandise. Hors, la firme en question insiste pour que l'on paye la somme dûe.

Pouvons nous refuser? Je précise que jamais je ne leur ai demandé de dédouaner les marchandises.

Merci pour votre aide

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Le transporteur est obligé de déclarer la marchandise à l'arrivée à tout le moins sous le régime suspensif du dépôt temporaire ce qui lui occasionne des frais qu'il vous répercute de bon droit. C'était à vous de vous informer des frais AVANT de commander.

F_Bonfond a écrit: Le transporteur est obligé de déclarer la marchandise à l'arrivée à tout le moins sous le régime suspensif du dépôt temporaire ce qui lui occasionne des frais qu'il vous répercute de bon droit. C'était à vous de vous informer des frais AVANT de commander.

Merci pour votre réponse.

En fait, avant cela il nous a été envoyé des échantillons par 4 qui nous coûtaient 10€ par envoie, et ce pour plusieurs envois.

Je ne me doutais pas du tout qu'autant de frais pouvaient nous être imputés pour 100 paniers... si j'avais su ça j'aurais demandé que l'entreprise Chinoise nous envoie les 100 paniers en 25 envois, ça nous aurait coûté bien moins cher :/

C'est vraiment abusé, au final nous allons payer plus de 1100€ pour 100 paniers. Autant en acheter en Europe à ce prix là :o

Nous ne pouvons pas refuser donc? Même si ils ont fait le dédouanement sans notre accord?

Comme déjà dit, le transporteur DOIT (obligation légale,) comme dit le code,déclarer la marchandise pour une destination douanière autorisée dès son entrée dans l'UE. A défaut, le code communautaire des douanes emporte qu'il s'agit d'une importation frauduleuse ce qui implique au niveau pénalités fiscales la saisie de la marchandise et une amende égale à dix fois les droits d'entrée et deux fois la TVA et peut s'y ajouter une amende pénale voire une peine de prison.

Bonjour,

J'aimerais commander de la marchandise de chine et je viens de voir que apparement une personne à reçu par la suite une facture en plus d'avoir payé toute sa marchandise ainssi que l'envois. Alors peut on me conseiller par rapport a ma commande? parce que moi je me suis renseigné et ilme demande à peut pres 4000 euros pour la marchandise, 1200 euros pour l'envois par DHL jusqu' a mon domicile ou 200 euros pour l'envois par bateaux.
Alors est ce que tout cela comprend la TVA et le dédouanement ou pas?
Dois-je leur dire de ne pas payer d'avance le dédouanement si cela est compris dans le prix qu'il m'ont donné?
De quoi dois-je me méfier? parce que c'est la première fois que je souhaite passer commande et c'est quand même une grosse somme.

PS: Je souhaite faire tout ça en temps que particulier, je ne suis pas un professionel (pas de numeros de TVA).
Donner moi des conseils, que dois-je préciser avans de passer commande? de quoi me méfier?

Le prix ne comprend quasi jamais les droits d'entrée et la TVA.

Si le vendeur affirme le contraire, demandez que la marchandise vous soit vendue non dedouannee et le prix revu en conséquence car il vous sera difficile de réclamer au vendeur ensuite.

De quoi devez-vous vous méfier ?

De la brigade anti-fraude car je doute fort que votre achat soit simplement à usage privé ...

Soyez donc beaucoup plus clair !

Que voulez-vous acheter et pourquoi ?
Pouvez-vous attendre quatre mois (Par navire) ou voulez-vous votre commande avant Noël ?

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Bonjour,

Quand je parle de me méfier, je parle de la commande que je souhaite passer à Hong Kong, j'ai peur que sa ne soit pas ce que  j'ai commandé ou qu'il ne me l'envois pas du tout!  je parlais des vendeurs, est ce que je doit me méfier d'eux? Parce qu'il me demande de payer la totalité avant de m'envoyer quoi que se soit et non pas de la douane ou de l'arriver ici en Belgique, je n'ai strictement rien à me reprocher de ce coté là.
C'est un cadeau  que nous voulons faires pour le mariage de ma soeur en Avril.
Oui je peut attendre que sa vienne par navire mais on me la déconseiller, on m'a dit que c'était plus sûr par avion.
La preuve, les vendeurs m'ont dit qu'il fallait 1 moi pour que ça arrive en Belgique, et maintenant vous ètes la 2 ième personnes qui me dit qu'il faut 3 à 4 mois pour l'arrivé en bateau.
Voilà pourquoi je demande plus de détails et plus de conseilles ?

Merci

Que voulez-vous exactement acheter ?

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Pourquoi?
Est ce que ça dépend de ma commande? Pouvez vous me donner des informations ou c'est la curiosité d'un agent fiscal car si c'est le cas, les douanes sont la pour contrôler le colis!
Et si j'avais quelque chose à me reprocher je ne viendrais pas sur un site ou tout les métiers de la finances y sont y compris les agents fiscale.

Alors si vous pouvez m'aider ok sinon aurevoir (jojo).

La nature et la quantité de marchandises sont des paramètres essentiels. Ni Jojo ni moi ne sommes des agents de l'autorité publique.

Ceci étant dit, JAMAIS vous n'obtiendrez de notre part des conseils en fraude attendu qu'entre autre, notre responsabilité pénale se verrait engagée.

Voyez ma signature qui bien que métaphorique, resume très bien notre déontologie.

Je ne sais pas si je me suis mal exprimé mais ce ne sont pas des conseil en fraude JAMAIS je ne l'ai sous entendu et JAMAIS je n'oserai frauder le fisc car j'ai trop peur, tout ce que je demande c'est des conseils à quelqu'un qui par experiences (bonnes ou mauvaises) aurais deja fait venir des produits de chine et quel serait le pourcentage de taxes et de dédouanement à payer lors du retrait?
c'est tout ce que je souhaite savoir.

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