Honoraires notaire pour une succession

Portrait de Rosiereda
Posté par Rosiereda
sam, 05/12/2009 - 23:18

Bonjour,

Nous sommes CINQ à hériter de notre dernier parent vivant.
L'actif de la succession se monte à 304.000 EUROS.
Quels honoraires prendrait un notaire pour liquider la succession (rédaction et frais divers) ?
Merci d'avance

Meilleure réponse

domifo a écrit:

Jojo a écrit: Les honoraires du notaire sont à sa discrétion. Il n'y a pas de barème.

 

en êtes-vous sûrs?

 

intrigué par la réponse de Jojo, j'ai fait une petite recherche et suis tombé sur le site suivant =

16 DECEMBRE 1950. - Tarif des honoraires des notaires. (Annexé à AR).

PS = excusez les fausses manoeuvres que je ne parviens plus à corriger (plus de fonction "éditer"

 

 

 

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Les honoraires du notaire sont à sa discrétion. Il n'y a pas de barème. Il facture sa prestation comme il veut.

Il n'y a pas d'obligation de passer par un notaire pour cette formalité.

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Jojo a écrit: Les honoraires du notaire sont à sa discrétion. Il n'y a pas de barème.

en êtes-vous sûrs? je pense (pour l'avoir lu dans une lettre récente écrite par un notaire à propos de ses honoraires) qu'il éxiste des barêmes (tant pour les honoraires que pour certains frais annexes) prescrits par la chambre des notaires

peut-être ceux-ci ne sont qu'indicatif

c'est vrai que l'intervention d'un notaire n'est pas indispensable pour une telle déclaration mais il peut faciliter les choses si celles-ci sont compliquées (beaucoup d'héritiers, biens de natures diverses à valoriser etc)

domifo a écrit:

Jojo a écrit: Les honoraires du notaire sont à sa discrétion. Il n'y a pas de barème.

 

en êtes-vous sûrs?

 

intrigué par la réponse de Jojo, j'ai fait une petite recherche et suis tombé sur le site suivant =

16 DECEMBRE 1950. - Tarif des honoraires des notaires. (Annexé à AR).

PS = excusez les fausses manoeuvres que je ne parviens plus à corriger (plus de fonction "éditer"

 

 

 

L'article 1 stipule que cette grille NE S'APPLIQUE PAS ..... aux déclarations de succession .... !!!!!!!!!!!

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Il est exact que le site (à nouveau) cafouille !

Je rappelle que je ne faisais que répondre à la question.

Il existe naturellement un "tarif" pour toute une série d'AUTRES actes !

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Jojo a écrit:
L'article 1 stipule que cette grille NE S'APPLIQUE PAS ..... aux déclarations de succession .... !!!!!!!!!!!

vous avez raison .... comme souvent pour ne pas dire toujours

je vais plutôt investiguer du côté du notaire qui m'a induit en erreur en judtifiant ses honoraires par un barème ou un tarif officiel de la chambre ou de la fédération (je ne me souviens plus de son texte)

C'est un autre problème !
C'est une recommandation (Lisez : un ordre formel et militaire) comme dans certains autres ordres (Suivez mon regard !) de facturer des minima !

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Je suis très content que quelqu'un s'intéresse à ce sujet.

Malheureusement il n'y a pas de réponse à ma question.
J'ai eu de la chance avec moi, ma maman était décédée onze avant mon papa et voici le détail à l'époque (1999) (ramené en EUROS)
Droits de succession : 990,53 €
Frais et honoraires + autres actes + droits de succession : 1348,54 €
Différence (donc paiement au notaire) : 1348,54 - 990,53 = 358,01 € soit plus de 33 % des droits de succession. Il faut dire aussi que le notaire a dû rédiger DEUX déclarations au lieu d'une ! Raison : oubli d'un acte notarié ,de donations entre époux qui changeait toute la donne bien sûr. C'est peut-être la raison de ces coûts (énormes) !
Comme j'avais déjà un exemple de déclaration même DEUX, je l'ai rédigée moi-même et je vais donc bénéficier d'une excellente réduction des frais !

Tant mieux pour vous ... mais votre démonstration est tout à fait vicieuse !

Si les honoraires du notaire sont de 33 % DANS VOTRE CAS, c'est parce que les (VOS !!!) droits de succession étaient vraiment peu importants !

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Bonsoir j'ai demandé à mon professeur et jojo à raisont en disant qu'il on tout à fait le choix de leurs honoraire mais qu'il sont bizarement obligé d'honoré par tranche de pourcentage; si je ne me suis pas bien fait comprendre voici un exemple de mon professeur: 100 000euros: 10% minimum d'honoraire...ext

Bien que cela me semble bizar, voir trés bizar

En bref la réponse de monsieur; JOJO et Domlifo se complète bien...

Il est exact que les honoraires des notaires a été fixé par l'arrêté royal du 16 décembre 1950, lequel indique en son article 1er qu'il ne s'applique pas à toute une série de choses.  Pour ces "choses", la chambre des notaires de chaque province a établi ce qu'elle a appelé en province du hainaut le "tarif des salaires, frais et débours non fixés par la loi et pratiqués dans la province" (revu pour la dernière fois le 17 mai 2002 et non indexé à ma connaissance depuis cette date).  On y trouve notamment un article fixant l'honoraire habituellement pratiqué pour les déclarations de succession et libellé comme suit :
"a) l'honoraire de déclaration de succession se calcule sur le montant brut de la succession avec un minimum de 70,00 €.
b) le barème en ligne directe est le suivant :
- sur la 1ère tranche de 0,00 € à 32.000,00 € : 1,00%
- sur la 2ème tranche de 32.000,00 € à 120.000,00 € : 0,75 %
- sur la 3ème tranche de 120.000,00 € à 300.000,00 € : 0,50%
- sur la 4ème tranche de 300.000,00 € à 950.000,00 € : 0,25%
au delà de 950.000,00 €, l'honoraire est de 0,15% de cette tranche
c) en ligne collatérale et dans les autres cas, l'honoraire est majoré de 50%"
Ainsi, pour répondre à la question ayant suscité ce forum, pour une succession dont l'actif brut est de 304.000,00 €, l'honoraire ainsi calculé est en province du hainaut de 1.890,00 €, soit le total du calcul de chacune des tranches ci-dessus (320 + 660 + 900 + 10).
Si la succession concerne un oncle, une tante ou tout autre personne autre qu'en ligne directe (enfants héritant de leurs parents), ces honoraires sont majorés de 50%.  Outre cet honoraire pour la rédaction de la déclaration de succession proprement dite, le notaire a le droit d'être payé pour tout travail supplémentaire : paiement des factures de la succession par l'intermédiaire de la banque ou de l'étude, estimation d'un bien immeuble si la succession en comporte un, ses frais de déplacement, ainsi que pour toute autre formalité qui lui  a été nécessaire pour la rédaction de la déclaration de succession.
J'espère avoir été clair et précis.

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