honoraires notaire au passif d'une succession

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Posté par jacquesrons
lun, 24/11/2014 - 23:51

Bonjour,

1. Les honoraires d'un notaire pour peuvent-ils être portés au passif de ladite succession?

2. Les frais de dossier décès facturés par les banques peuvent-ils aussi être portés au passif de ladite succession?

Le notaire me dit non pour les deux postes, d'autres personnes me disent que oui.

3. Les honoraires que me réclame mon notaire pour la rédaction et la gestion de la déclaration de succession sont supérieurs de 500 € (+/- 2400 € au lieu de +/- 1900 € TVAC)  au barême "officieux" qui sert de ligne de conduite aux notaires dans le Hainaut. Quel est mon recours si le notaire ne me donne pas d'explications ou de détails "plausibles"?

4. Même question à propos des "frais" qui se montent à 625 € + TVA. Il y a selon moi un manque réel de transparence à ce niveau: en effet on trouve dans des forums mention de ce montant de frais de façon récurrente, alors qu'en principe chaque déclaration est différente et que donc les frais devraient varier de l'une à l'autre. Ne s'agit-il pas d'un forfait fourre-tout et probablement très profitable aux notaires  parce supérieur aux frais réels?
    Que faire à ce sujet? Il parait que les notaires ne donnent pas le détail ou alors des détails incontrôlables. 

 

Merci.

 

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