faillite non-excusable et prescription onss

Portrait de ouragan-2007
Posté par ouragan-2007
ven, 09/05/2008 - 11:51

Bonjour, Dans le cas d'une faillite clôturée en 06/2001 et déclarée comme inexcusable, l'onss peut-elle encore réclamer son dû malgré la prescription légale de 5 ans alors qu'elle n'a jamais relancé le failli??
On parle ici d'une personne qui exerçait son activité en personne physique.

En d'autres mots, le terme inexcusable supprime-t-il a notion de prescription ??

Merci de m'éclairer sur ce sujet.

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