exigibilité d'une facture

Portrait de grillon
Posté par grillon
mar, 12/01/2010 - 15:59

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre de huissier pour une facture de redevence radio-tv que je n'ai pas payée.
Outre le fait que je n'ai pas souvenance d'avoir reçu cette
facture, celle-ci couvrait une période d'un an se terminant en septembre 2009, donc cette période est échue depuis près de 4 mois.
Je pensais qu'une facture n'était plus exigible après un
délai d'un an. Est-ce exact ?
D'autre part suis-je redevable des frais de huissier alors que je ne suis pas sur d'avoir reçu cette facture ?

merci.

Toutes les réponses

La première chose est de contester vigoureusement avoir jamais reçu cette facture (si vous en êtes convaincu).
La deuxième est que vous êtes en face d'un rouleau compresseur RICHE, très riche ... qui peut s'offrir les services d'un cabinet d'huissiers de justice de haut vol à l'année !
Donc contester pour forclusion vous coûtera plus cher que de payer votre dû !!! (Tout de suite ...)

Si vous voulez vous amuser et si vous avez des nerfs d'acier, allez en justice de paix !

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Bonjour,

Je confirme Jojo.

En outre, si vous avez bénéficié du service, la courte prescription de un an n'inerviendrait qu'en octobre 2010.

Donc, il vaudrait mieux payer.

Cordialement.

Bonjour,

Merci à Jojo et Account pour vos conseils.

Cordialement.

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