Dette de la sprl vers l'ancien gérant

Portrait de MERLOT
Posté par MERLOT
dim, 17/01/2016 - 07:33

Bonjour,

Je viens de remettre mon sprl et cela est réglé. Mon problème ce sont les montants : de loyer, de transfert de stock (personne physique vers la sprl) l'électricité... Le repreneur ne sait pas me payer la totalité et il me demande de le laisser payer par mois. J'ai pensé établir une convention mais j'ai un doute sur la valeur de ce document. Pouvez-vous me guider dans ma démarche et éventuellement me donner un modèle de document qui contient les termes qui seront défendables si je devais me retrouver face à un tribunal. Je vous remercie.

 

Toutes les réponses

En soi, cela prouve le sérieux du repreneur !

Toute convention est valable.

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Bonjour Jojo,

Merci beaucoup pour votre réponse qui a conforté mon objectif.

Bien à vous

M

Bonjour,

La sprl que j'ai remis en partie je possède encore 20 parts, ai-je encore un droit de regard sur les comptes bancaires. Le nouveau gérant ne me permet plus de consulter les comptes, et tarde à me payer certaines factures et des rémunérations de gérant. Que puis-je faire ?

Cordialement

M

Vous avez le droit ABSOLU comme associé d'accéder à la comptabilité "sans dérangement" excessif !

Demandez la nomination d'un conciliateur (admis par les deux parties)   OU   envoyez une lettre recommandée rappelant vos droits !

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Bonsoir Jojo,

Merci beaucoup pour votre réponse sans équivoque.

M

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