Dénoncer un société

Portrait de Cedhommage
Posté par Cedhommage
dim, 26/06/2011 - 17:36

Bonjour,

J’espère posté dans la bonne section, Je voudrais savoir comment faire pour dénoncer une société qui fait du travail au noir du genre on vous engage à mi-temps mais vous travaillez plein temps, il paie donc ses ouvriers a moitié au noir. J'ai travaillé moi même dans cette société en temps qu'associé actif. Je connais donc plusieurs petits trucs pas très net. J'ai plusieurs questions sur ce qui se pourrait se produire pour cette société. Je ne sais pas vraiment vers quel service me tourner pour cela.
merci d'avance de vos réponses.

Meilleure réponse

Cedhommage a écrit: (...)
J'ai travaillé moi même dans cette société en temps qu'associé actif. (...)

Combien de kilos d'oranges dois-je préparer ?
4 votes actuellement | +1 Répondre

Toutes les réponses

Inspection sociale mais n'oubliez pas que, si les faits sont avérés, vous serez aussi sanctionné et devrez rembourser le complément perçu du chômage.

Cedhommage a écrit: (...)
J'ai travaillé moi même dans cette société en temps qu'associé actif. (...)

Combien de kilos d'oranges dois-je préparer ?
4 votes actuellement | +1 Répondre

Pour la préventive si le magistrat instructeur est le juge R. de Liège, le mandat d'arrêt ne fait aucun doute.

Bonjour,

Personnellement je n'ai jamais bénéficié de ses avantages du fait que j'étais associé actif. J'étais donc le seul a être déclaré comme normal. Par contre il y a 9 ouvriers qui travail mi-temps mais qui sont en faite des temps plein. J'étais associé actif mais c'est bien le gérant et la société je pense qui encours les peines. Je n'ai eu aucun bénéfice en nom propre et je ne suis personnellement impliqué dans aucune des ses "magouilles".
Merci encore pour vos réponses.

Ce serait trop beau ...
Vous êtes responsable de ne pas avoir déclaré les fraudes AVANT !
Les déclarer maintenant ne vous enlève absolument rien de votre responsabilité antérieure !

2 votes actuellement | +1 Répondre

En effet, vous étiez au courant de la fraude et étant associé, membre de l'organe souverain de la société (l'AG). Votre responsabilité civile et pénale ne fait donc aucun doute.

...