Délai de prescription

Portrait de AlU
Posté par AlU
mar, 01/12/2009 - 12:41

Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui un appel d'une firme ayant placé un double vitrage chez moi ( particulier ) en Septembre 2007.
Ils ne retrouvent pas de trace du paiement. Ne retrouvant pas la preuve du paiement moi même , je souhaiterai savoir si dans ce cas , le délai de prescription est bien de 1 an ( Facture d'un marchand à un particulier non commerçant ) ou s'il s'agit d'un contrat d'entreprise ( délai 10 ans ).
Ils ne m'ont depuis Septembre 2007 , jamais contacté ni envoyé de rappel .

Qu'y aurait il lieu de faire ?

Merci d'avance de votre aide

Meilleure réponse

Bonjour, Vous dites que les professionnels qui prenne la peine de vous répondre, ne vous aide pas, comme dit JOJO, vous êtes pas très coopérant. Vous fait un remue-ménage pour rien, demandez un listing des historiques à votre banque et venez poster votre question sur le forum une fois fait.
Ne prenez pas ma réaction comme une agression. Pourquoi voulez vous que des personnes vous aide si vous même ne voulez pas résoudre se problème.

Toutes les réponses

comme il y a eu probablement un contrat d'entreprise (placement du double vitrage !) la prescription est décennale

Il y eu effectivement placement .
Je vous remercie.

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Bonjour

J'ai un peu la meme situation , pour des factures liées a mon abonnement internet.

En fait , je ne suis plus client chez eux depuis 1 an , et subitement , il ont fait l'inventaire de soit disant factures non payées depuis 2005 et ils réclament des factures de 2005 a 2008.

Je n'ai pas non plus retrouvé la preuve des payements

Donc, je me demande s'il y a prescription ou pas ...

PS : je pense que leur 1er courrier de rappel est arrivé avant qu 'il n'y ai 1 an depuis la fin de mon contrat chez eux.

Etiez-vous client ou non ?
Si oui, avez-vous "souvenance" d'avoir eu vos factures et d'avoir payé ?
Avez-vous changé d'adresse ?

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J'ai forcément été client , pendant des années ..
Mais je ne le suis plus depuis janvier 2009

Je pense avoir toujours payé mes factures , d'ailleurs , pour certaines , j'ai reçu des rappels et payé alors.
Mais ce n'est que mon "souvenir" ... et franchement 2008 c'est déjà loin ... et 2005 encore plus ..

Je n'ai pas déménagé depuis

cryoglobe a écrit:
Je pense avoir toujours payé mes factures , d'ailleurs , pour certaines , j'ai reçu des rappels et payé alors.
Mais ce n'est que mon "souvenir" ... et franchement 2008 c'est déjà loin ... et 2005 encore plus ..

si vous êtes surs d'avoir payés, regardez dans vos extraits de compte bancaire - si vous n'avez plus ceux-ci, vous pouvez demander un historique à la banque; cela vous coûteras probablement quelques .... dizaines d'euros

Ben justement, j'ai pas envie de payer les 36€ que ma banque me demande pour vérifier les paiements que j'ai fait ou pas

Le but de ma question, ici , c'est justement de savoir s'il y a prescription.

Mon but est de leur adresser un courrier , avec si possible en copie un texte
qui leur prouve que leur démarche est vouée a l'échec ... ( prescription , etc )

Donc, finalement 

1 :  Est-ce que mon cas de figure amène a un cas où il y a prescription ?
2 :  Où puis-je trouver un texte que je pourrais joindre a mon courrier pour cloturer l'histoire de manière irréfutable.

D'avance merci

Bonsoir

Plus de réponses ... :(

Personne ne peux me dire si mon cas de figure implique un cas où il y a prescription ???

Le texte comme vous dites c'est le code civil.

La prescription générale est de trente ans ...
La prescription particulière est probablement celle de dix ans ...

En outre, vous voudriez qu'on justifie votre manque de coopération ...
Vous refusez de contrôler vos extraits bancaires ... Très mauvais signe ...
J'étais client ... mais je ne payais pas en temps opportun ... J'ai reçu des rappels  ...

C'est ce que vous écrivez ... !!!
Il en découle que vous n'êtes peut-être pas en ordre ...

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"Mon manque de coopération" ...  c'est un peu simpliste comme point de vue.

En effet , a quoi bon venir poser ma question sur la durée de prescription ici , si j'ai déjà déboursé le
prix de l'analyse de mes comptes bancaires ... ???  

Désolé d'essayer d'y comprendre quelque chose , et d'avoir pu penser qu'un forum était un endroit d'entraide où les gens "qui savent" aident ceux "qui ne savent pas"

Pour l'histoire, j'ai bien essayé de retrouver les traces de paiements , mais jusque 2005 , désolé .. j'ai pas réussit

Quand je dis " J'étais client ... mais je ne payais pas en temps opportun ... J'ai reçu des rappels  ... "

Je veux simplement dire que je comme tout le monde , j'ai du oublier de paiement une facture a un moment ou a un autre.
C'est d'ailleurs en cherchant dans mes "archives" que j'ai retrouvé la trace d'un rappel ...
D'où mon étonnement de n'avoir jamais reçu de rappels pour toutes ces factures qu'ils pensent maintenant non paiées !!

...