Contrôle fiscal

Portrait de bcrepin
Posté par bcrepin
jeu, 28/01/2010 - 07:58

Bonjour,

Je suis gérant d'une SPRL et j'ai reçu récemment un appel téléphonique de notre contrôleur fiscal, prenant rendez-vous pour procéder à un contrôle en compagnie de sa collègue de la TVA.
Tout étant en ordre, je ne me fais pas de crainte par rapport à cela, d'autant que mon interlocuteur a mentionné qu'il s'agissait d'un contrôle de routine lié au fait que notre société avait maintenant un peu plus de 2 ans d'existence.

Par contre, mon comptable me signale qu'il est d'usage d'inviter les contrôleurs au restaurant le midi, et je me pose des questions à ce sujet.
D'une part, ils sont là dans le cadre de leur boulot, et je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de les nourrir. Ils me font déjà perdre une journée de travail...
D'autre part, une telle invitation ne risque-t-elle pas d'être suspecte et de passer pour une tentative d'éveilleur leur sympathie et d'endormir leur vigilance ?
A la limite, ne pourrait-elle pas être assimilée à une tentative de corruption ?

Vous qui avez de l'expérience en la matière, qu'en pensez-vous ?

Merci de vos lumières !

Toutes les réponses

Mais non mais non !

Naturellement : n'allez pas dans un restaurant à 1.000,00 euros l'apéritif !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Je ne m'offre déjà pas ce genre de restaurant à moi, il est évident que je ne vais pas l'offrir à un contrôleur fiscal!

Mais donc, vous trouvez normal que ces gens se fassent systématiquement inviter au resto chaque fois qu'ils procèdent à un contrôle ? Personnellement, quand je passe la journée chez un client pour lui installe son réseau informatique, je paie mon sandwich moi-même.

C'est l'usage !

0 vote actuellement | +1 Répondre

C'était l'usage. Perdu depuis quelques années sauf quelques Sociétés ou contribuables importants. De moins en moins accepté par les Contrôleurs. Fini le temps où sur la farde d'un dossier étaient dessinés un couteau et une fourchette. A vous de voir le climat du Contrôle. Attendez la fin pour lancer une éventuelle invitation.

Finalement je n'ai même pas eu l'occasion de me demander s'il était ou non opportun de les inviter...
Ils sont arrivés à 9h00 et sont repartis à 10h30 après avoir constaté que tout était nickel.

Ils m'ont expliqué que leur contrôle avait été fait parce que le nouveau système "Mercurius" mis en place au SPF Finances avait considéré que  notre dossier comportait des éléments anormaux qu'il vallait la peine de vérifier.
En l'occurrence, une différence importante entre les chiffre d'affaires 2007 et 2008.

Ben oui, c'est normal: nous avons commencé en novembre 2007   !
Pourtant, ils le savaient: nous sommes assujettis à la TVA depuis le 01/10/2007...

La bonne nouvelle, c'est que notre dossier fiscal porte maintenant un commentaire "vérifié le 29/01/2009, en ordre"...

Proficiat !

PS Offrez une compensation à votre comptable pour le gueuleton raté ...  

0 vote actuellement | +1 Répondre

Ce nouveau système semble produire ces effets.....2 de mes clients viennent d'être les malheureux élus de ce tirage au sort!!!! l'un des deux pour les même raison que vous. Démarrage en milieu d'année et donc chiffre d'affaire multiplié par 2 l'année suivante... "je ne sais pas pourquoi mais il a été tiré au sort" me dit le contrôleur....

Merci

En ce qui concerne le gueuleton pour le comptable, c'est déjà organisé...

1) Pourquoi craindre un contrôle fiscal si la comptabilité est probante ?

2) Le contribuable est-il obligé d'inviter les contrôleurs ? Si oui pourra t-il déduire ces frais ?

Si non alors pourquoi se soucier ils doivent se débouiller.

A mon avis, à l'exception d'une invitation personnelle !? il s'agit d'une corruption surtout si la comptabilité n'est pas probante.

Il est amusant de constater vos réactions !

Lorsqu'un policier vous arrête, voter pouls ne s'accélère-t-il pas ?

Il n'y a aucune obligation mais à midi, j'ai faim ...
Vous fermez votre entreprise ... et vous dites au contrôleur de revenir à deux heures ...
La courtoisie ne devrait pas être un vain mot ...

En tout état de cause, en CINQUANTE-CINQ ans de métier, je n'ai pas connu beaucoup de contrôleurs qui se laissaient acheter avec un repas même de qualité !
Par contre, dans des pays pas si éloignés, des policiers, des douaniers d'aéroport, des fonctionnaires au visa ... ne se laissent pas acheter puisqu'ils exigent leur dîme !

Alors la oorruption de fonctionnaire ... Il n'y a pas plus de fonctionnaires en correctionnelle que de 'Monsieur tout le monde' ...  

0 vote actuellement | +1 Répondre

J'ai travaille au SPF finances, je ne me suis jamais senti corrompu ni tenu par un plat du jour a la brasserie du coin.

...