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Portrait de jeanlucky
Posté par jeanlucky
mar, 16/05/2017 - 12:03

Bonjour,

Pensionné, je suis auteur de livres que je fais imprimer en France (munis d'un ISBN et déposés à la bibliothèque nationale à Bruxelles). Afin de pouvoir proposer officiellement ces livres à la vente aux libraires ou via un site internet (tout en sachant que les ventes resteront confidentielles), j'ai contacté un guichet d'entreprise qui propose de m'inscrire comme indépendant en catégorie artiste, activité non commerciale, non assujetti à la TVA. Ce statut ne m'empêcherait pas, selon eux, de délivrer ensuite d'éventuelles factures aux libraires qui passeraient commande de mes livres. Comment procéder dans un tel cas ? Merci pour vos éclaircissements.    

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En tant qu' indépendant à l'activité non commerciale, non assujetti à la TVA, je me demande comment établir des factures légales.

En quoi la vente de livres serait-elle une activité non commerciale ?

Selon le conseiller "Starters et independants", catégorie artiste, activité non commerciale et non assujettissement à la TVA. Nullement spécialiste en la matière, je m'en tiens aux informations fournies par ce professionnel.

Ce "professionnel" a failt la synthèse de plusieurs éléments disparates.

Sur base de votre déclaration sur ce site, vous pourriez obtenir le statut spécial qui vous permet de facture SANS tva pour autant que vous ne récupériez aucune tva en amont.

La facture, dans CE cas, doit mentionner que vous n'appliquez pas de tva parce que vous bénéficiez de ce régime particulier ...

Il faut naturellement obtenir ce statut spécial de commerçant avec un petit chiffre d'affaires sans ventes internationales ...

Or, vous faites impriomer à l'étranger  ...

Il serait plus adéquat que vous rencontriez directement votre contrôleur TVA local qui décidera de ce qu'il veut faire de vous ...

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Merci pour votre réponse. Je vais recontacter le conseiller du guichet d'entreprises pour tenter, sur base de vos éclaircissements, de trouver une solution à ma situation.

En complément à ma dernière intervention:

Inouï : Après contact, le conseiller "Starter et indépendants" propose mon inscription comme convenu dans la catégorie artiste, activité non commerciale, non assujetti à la TVA mais me renvoie cependant à un comptable pour les factures.

Question: A quoi me servira donc cette inscription si, comme annoncé par le modérateur "Jojo", il ne m'est pas possible par la suite de facturer les éventuelles ventes aux libraires français.

D'autre part, devoir avoir recours à un comptable et engager des frais pour une activité, comme déjà précisé, aux ventes qui resteront, à coup sûr, confidentielles, dépasse l'entendement.

Les bras m'en tombent ! Vouloir respecter la législation en ce pays est-il donc si difficile ? (Pourquoi pas de système de micro entreprise comme en France ?)

Ma situation est-elle donc exceptionnelle et insoluble ?

Merci à celui qui pourra m'aider à m'y retrouver dans ce dédale législatif.

   

 

 

Votre synthèse est exacte ... Il n'existe pas de système comparable à celui qui existe en France.

Cela étant, il y a un système belge "léger" mais contraignant !

Je vous suggère non pas de vous attacher à un comptable vu le contexte exposé mais d'en CONSULTER un pour vous permettre APRES, de gérer seul votre activité.

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