Association de fait

Posté par Anonyme
jeu, 08/10/2015 - 10:55

Bonjour,

J'ai créé mon entreprise en décembre 2014. Je suis indépendante à titre principale en personne physique. Avec une amie, nous avons décidé de travailler ensemble et qu'elle se mette également indépendante (à titre complémentaire pour sa part).

L'organisation que nous souhaitons, c'est que je facture et fasse tout le suivi administratif et que je lui retribue sa part. Nous nous dirigeons donc vers l'association de fait (revenus pas suffisant pour créer une société). Nous avons eu plusieurs renseignements contradictoires...

A la TVA, ils nous disent que nous devons avoir un numéro distinct de TVA pour l'association et que chacune garde son numéro d'entreprise. Ce qui nous ferait une seule déclaration TVA de l'association. A ce moment là, quelle document vaut pour acter la retribution de chacune? Est-ce que l'on doit avoir un numéro de compte à part pour l'association ou est-ce que je peux percevoir sur mon compte professionnel et m'attribuer sa retribution en tant que frais? Du coup, je suppose que je dois lui retribuer sa part HTVA...

J'ai eu une autre information d'un comptable qui était de faire acter à la TVA que mon associée de fait ne me facturait que à moi les prestations qu'elle avait faites et que je continuais à facturer les clients avec mon numéro de TVA actuel. Et que suivant le montant annuel de revenu, elle pouvait être en franchise pour ne pas être soumise à la déclaration TVA tant qu'elle n'avait pas de chiffre d'affaire exédent (me rappelle plus le montant) 10 000 €/an??

Donc, concrétement, ce que j'aimerai, c'est le résumé pratique de quelques experts de votre site pour me diriger dans la bonne voie.

Merci d'avance pour ces précieux renseignements

Mélanie Léonet

 

 

Toutes les réponses

Vous mélangez (un peu) toutes les informations ....

Il est beaucoup plus simple de renconter, votre amie et vous, un professionnel pendant une à deux heures.

La réponse découlera (Nous ne savons et nous ne pouvons pas donner un cours sur le présent site) des informations plus précises qui jalonneront cet entretien. 

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Merci pour votre réponse, un entretien est effectivement prévu car effectivement, je mélange. J'espérais avoir un peu plus de renseignements via ce forum avant cet entretien. Mais le sujet étant vaste, je comprends votre position.

 

Encore merci.

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