Travail complémentaire sans numéro de TVA et sans forme de société

Portrait de tedmarcus
Posté par tedmarcus
ven, 01/06/2012 - 11:56

Bonjour,

Compétent dans le domaine des multimédia et des nouvelles technologies, je souhaite exécuter des prestations très ponctuelles durant l'année à destinations de petites entreprises ou personnes privées.

1. Lors de mes différentes recherches, j'ai constaté qu'on était obligé, dans certains cas, d'avoir un numéro de TVA et de choisir un forme de société (sprl, sprlu, etc) pour démarrer une activité complémentaire.

2. Il y a quelques années d'ici, il m'avait été informé que l'on pouvait exercer une "petite activité complémentaire" sans l'acquisition d'un numéro de TVA et de la déclaration d'une forme de société, pour autant que les prestations n'excédaient pas un montant de -+1500 € par an. Ce qui constituait pour moi un bon moyen pour pouvoir apprécier mon activité avant de se lancer activement comme indépendant complémentaire.

Si le point 2 s'avère correct, pouvez-vous m'indiquer quelques sont les étapes et les formalités à remplir afin de le déclarer et être en règle face au fisc?

En vous remerciant pour votre réponse.

Toutes les réponses

Dans TOUTES les hypothèses, vous devez vous inscrire comme indépendant (complémentaire) auprès d'un GUICHET des ENTREPRISES de votre choix. Il y en a plusieurs dans chaque ville ...
Il y aura lieu de signaler que votre activité sera REDUITE (Maximum de chiffre d'affaires, environ 5.500,00 euros).
Il y aura lieu AUSSI de signaler que vous êtes assujetti à temps plein à la sécurité sociale en qualité de **.

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