Sous location Immeuble mixte à une personne physique

Portrait de Ciney3D
Posté par Ciney3D
mer, 14/11/2012 - 12:59

Bonjour,

au 1er janvier 2013, je vais (avec 2 associés) devenir gérant d'une SPRL. Nous allons louer un bâtiment ou exercer notre activité. A l'étage de ce bâtiment se trouve un appartemment que nous souhaitons sous louer (en "habitation") à une personne physique (via un bail entre notre société et cette personne). Le loyer global qui nous est demandé par le propriétaire est de 1.000 euros et nous souhaiterions fixer le loyer de l'appartemment à 300 euros. Pourriez-vous me dire si ces 300 Euros sont déductibles en charges locatives via la société (au même titre que les 700 euros de différence)et ce qu'il en est au niveau de la taxation de ce revenus locatif au niveau de la société? (si elle existe ...).

Merci d'avance.

Bàv.

Toutes les réponses

Présomption que ce soit la société qui est locataire

loyer de 1.000 EUR en charge

loyer de 300 EUR en produits
le loyer perçu est un revenu professionnel pour la société.

Le loyer PERCU est taxable dans le chef de la société.
Le loyer payé est déductible.

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@jojo et @hittiche : Donc les 300 euros seront taxés dans la société (puisque cela constitue un revenu profressionnel). Ok parfait mais à quel taux?

Si je vous suis bien, pour ce qui est charges locatives, nous pourrons prendre en considération les 1.000 euros qui correspondent au loyer total de l'immeuble ?

Bien à vous. 

Impossible de répondre sauf à dire au taux normal de la situation au moment du bilan ...

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Ok. Via ce site, est il possible de "s'affilier" et de s'adjoindre les services d'un comptable?
Si oui, comment cela fonctionne t-il?

Bàv. 

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit et nous ne pouvons répondre directement à une telle sollicitation.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver des listes dans l'annuaire du présent site, auprès de l'IEC-IAC, de l’UPF et de l'IPCF-BIBF, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.

Dans les autres matières, le choix est similaire, outre les avocats, les juristes ou les notaires.

En outre, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget.

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Ok merci.

De manière générale, y a t-il des limites aux informations communiquées via ce site ou peut on solliciter dès qu'une question se pose ? (d'ou ma question d'affiliation liée au paiement d'une éventuelle cotisation afin d'obtenir les infos souhaitées).

Bàv.

Il n'y a, en principe, aucune limite ... mais le forum n'est pas une consultation gratuite !
Cela veut dire que la question doit être de nature très générale et limitée !
En outre, la déontologie nous oblige à connaître "réellement" la partie en présence lorsque nous passons en consultation.

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