location ou vente de maison rénover

Portrait de lepetit
Posté par lepetit
mar, 16/02/2010 - 13:26

Bonjour,

voilà, j'explique notre cas,
nous sommes deux frère et nous avons comme projet d'acheter une maison pas trop chère a rénover, qu'une fois rénover nous la mettrions en location ou qu'on la revendrait.
On se pose la question si la démarche de la revendre étais autoriser, et si oui, si on serrait taxé a la plus value et de combien?
Aussi on se demande si on fait les travaux nous-même si on étais responsable en cas de mal-fonctionnement?
A titre d information, mon frère est salarier et moi je suis indépendant en personne physique.
merci d'avance pour toute vos réponse
bonne journée

Toutes les réponses

 Les plus-values réalisées, à l'occasion d'une cession à titre onéreux, sur des immeubles non bâtis situés en Belgique ou sur des droits réels autres qu'un droit d'emphytéose ou de superficie ou qu'un droit immobilier similaire portant sur ces immeubles, pour autant qu'il s'agisse :

   a) de biens qui ont été acquis à titre onéreux et qui sont aliénés dans les huit ans de la date de l'acte authentique d'acquisition ou, à défaut d'acte authentique, de la date à laquelle tout autre acte ou écrit constatant l'acquisition a été soumis à la formalité d'enregistrement ;

   b) de biens qui ont été acquis par voie de donation entre vifs et qui sont aliénés dans les trois ans de l'acte de donation et dans les huit ans de la date de l'acte authentique d'acquisition à titre onéreux par le donateur ou, à défaut d'acte authentique, de la date à laquelle tout autre acte ou écrit constatant l'acquisition à titre onéreux par le donateur a été soumis à la formalité d'enregistrement ;

   9° les plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à une personne morale visée à l'article 227, 2° ou 3°, d'actions ou parts représentatives de droits sociaux d'une société résidente si, à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la cession, le cédant, ou son auteur dans les cas où les actions ou parts ont été acquises autrement qu'à titre onéreux, a possédé directement ou indirectement, à lui seul ou avec son conjoint, ses descendants, ascendants et collatéraux jusqu'au deuxième degré inclusivement et ceux de son conjoint, plus de 25 p.c. des droits dans la société dont les actions ou parts sont cédées.

   10° les plus-values réalisées à l'occasion d'une cession à titre onéreux, sur des immeubles bâtis situés en Belgique ou sur des droits réels autres qu'un droit d'emphytéose ou de superficie ou qu'un droit immobilier similaire portant sur ces immeubles, pour autant qu'il s'agisse :

a) de biens bâtis qui ont été acquis à titre onéreux et qui sont aliénés dans les cinq ans de la date d'acquisition;

b) de biens bâtis qui ont été acquis par voie de donation entre vifs et qui sont aliénés dans les trois ans de l'acte de donation et dans les cinq ans de la date d'acquisition à titre onéreux par le donateur;

c) de biens non bâtis qui ont été acquis à titre onéreux ou par voie de donation entre vifs, sur lesquels un bâtiment a été érigé par le contribuable, dont la construction a débuté dans les cinq ans de l'acquisition du terrain à titre onéreux par le contribuable ou par le donateur et pour autant que l'ensemble ait été aliéné dans les cinq ans de la date de la première occupation ou location de l'immeuble.

Par date d'acquisition ou d'aliénation, on entend : 

- la date de l'acte authentique de l'acquisition ou de l'aliénation;

- ou, à défaut d'acte authentique, la date à laquelle tout autre acte ou écrit constatant l'acquisition ou l'aliénation a été soumis à la formalité d'enregistrement.

La plus value réalisée dimunuée d'un forfait de 25% (à moins que vous n'apportiez les preuves de frais plus élevés, sera taxée à 33%, si réalisée dans les 5 ans, et 16,5% après 5 ans.

La responsabilité décennale ne jouerait que pour des transformations (très) lourdes avec, dans ce cas, obligation de passer par un architecte !
Par contre, les vices cachés (Donc une malfaçon) pourraient toujours vous être imputés SI c'est démontré que vous en êtes responsables.

Ensuite, acheter, transformer et revendre coûte cher en impôts si vous n'attendez pas HUIT ans révolus !
Dans votre cas : prix de vente moins prix d'achat et droits plus coût des transformations avec preuves par facture ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci beaucoup pour ces réponse

donc en résumer pour la plus-value
exemple
prix d achat 50000€ sans frais notariale
prix de vente 100000€ sans frais notariale
frais rénovation 20000€ avec factures a l'appuies
==> 100.000€-50.000€ = 50.000€-(forfait25%= 12500€normalement mais vue preuve de 20.000€ frais)donne
50.000€-20.000€==> 30.000€ taxé à 33% si vente avant 5ans
taxé à 16.5% si vente après 5ans
si j'ai bien compris, si j'ai tout faux n'hésité de me corriger.
autre question
la constitution d'une société demandera surement des preuve de compétance et accès a la profession et nous donnera la responsabilité décennale et n'est donc pas envisageable pour notre situation?
encore merci pour vos réponse
bonne soirée a tout le monde

 

0 vote actuellement | +1 Répondre

...