Intégration d'une personne morale de droit public dans le CA

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Posté par fd-neve
mer, 31/08/2016 - 16:53

Bonjour,

Une asbl, constituée par des personnes morales, peut-elle intégrer une administration publique en tant qu'administrateur?

Merci d'avance pour la réponse.

 

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Oui avec une représentation de personne(s) physique(s)

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Merci pour ta réponse.

Pourrais-tu m'indiquer la source de cette information ?

Bonne journée

Le ^présent site n'est pas un "chat".

Il en découle, sauf si nous nous connaissons, que le tutoiement est proscrit.

La réponse se trouve dans la loi et dans la jurisprudence.

Elle se trouve, pas toujours, aussi dans les ouvrages de vulgarisation (Larcier, Bruylant, Edipro, etc.)

Me Jacques 't Kint, l'avocat spécialiste de cette matière, le rappelait au point 143 de son ouvrage de référence (2e édition - 1974)

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Un grand merci, Monsieur.

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