indépendant -> statut d'artiste

Portrait de iNovice
Posté par iNovice
jeu, 18/02/2010 - 18:50

Bonjour à tous,

J'ai une question toute simple mais personne ne sait vraiment me répondre clairement.

Je suis indépendant et gérant d'une sprl (secteur audiovisuel).
Je voudrais repasser salarié et obtenir mon "statut d'artiste" en facturant mes prestations via des organismes comme "smart" ou "ranstad" tout en restant gérant.

Est-ce possible, sachant que:
Je suis le gérant et effectue actuellement le manda à titre gratuit.
J'ai 40% des actions et nous sommes 5 actionnaires dans cette sprl.
Je suis indépendant (pas assujetti à la tva) et suis rémunéré par mon sprl pour le travail que je fournis en qualité de technicien.

Qu'en pensez-vous ?
Merci

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Présenté comme cela, vous allez au devant des ennuis !

Si vous consultiez ... pour tout mettre à plat ?

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Merci pour votre conseil. Il est évident que je ne prendrai pas de risques sans avoir de certitudes.

Pour être tout à fait honnête, j'ai essayé la consultation avant de passer par votre forum.
- via mon comptable mais il n'ose pas se prononcer
- via un "spécialiste en droit commercial" qui m'a été recommandé mais tjrs pas de réponse.

J'ai aussi pris contact par mail avec "La Commission Artistes" et j'attends leur réponse.

Quand je lis cette synthèse, j'ai l'impression de remplir toute les conditions requises et de respecter la loi à la lettre (à savoir manda gratuit, lien de subordination, activités distinctes…).

Peut-être pourriez vous me diriger vers quelqu'un de qualifié.

merci

iNovice a écrit:
(...)
Pour être tout à fait honnête, j'ai essayé la consultation avant de passer par votre forum.
- via mon comptable mais il n'ose pas se prononcer
(...)

Je me demande pourquoi votre comptable n'ose pas se prononcer ?

Ou voyez vous le lien de subordonation ?

Pour cela, une condition essentielle est la pluarlite de gérants exerçant les pouvoirs de gestion de façon effective.

De plus avec vos 40% des parts alors que les autres 60% sont répartis entre 5 actionnaires, vous l'associe de référence.

@ Noradine
Mon comptable pense qu'il y a un risque pour que l'inasti ne trouve pas cela à son goût et considère ma situation comme "faux employé". Avec obligation de rembourser l'INASTI même si j'ai payé tout ce qu'il fallait à l'ONSS.

@ F_Bonfond
Nous sommes 5 associés avec la répartition des actions comme suit 40-40-10-5-5
Il suffit donc le vote de deux ou trois actionnaires pour me destituer de mon rôle de gérant ce qui me fait dire qu'il y a un lien de subordination même si je suis une des actionnaires majoritaire.
Si le problème des actions est le seul point litigieux, je n'aurai aucun soucis à céder des parts.

Mais peut-être ai-je trop synthétiser ma question et je devrais vous exposer le problème dans la pratique. Car il est vrai qu'en relisant ce post, on a l'impression que je cherche à "magouiller". ;)
Or il n'en ai rien.

Ma démarche vient d'un constat tout simple…
L'année 2009 a secoué pas mal d'entreprise dont la mienne. Pendant 6 mois il n'y avait plus de boulot. C'est bien connu, en temps de crise le premier secteur touché c'est le secteur de la communication.
Les 6 mois suivant le boulot est revenu… et comme tout brave indépendant j'ai du bosser comme un fou pour récupérer le chiffre de l'année. Des journées de 16 heures sont monnaie courante... et je fatigue.
A 40 ans on a envie de se poser, de voir ses enfants grandir… de participer à la vie de famille.
J'ai l'occasion grâce au "statut d'artiste" de pouvoir "profiter" d'une vie plus régulière ou si il n'y a pas de travail, pas de problème… il y a le chômage. Alors qu'à l'heure actuel, quand il y a pas de boulot, il faut payer les lois sociales (et entre gagner 900€ ou payer 2.000€ le choix est vite fait).

Je serai donc salarié.

Maintenant que vais-je faire de cette société. Car l'autre associé majoritaire se pose les mêmes questions que moi. Faut-il continuer dans cette voie là.

Cette société est un formidable outil pour faire des investissements machines (qui sont souvent assez lourd). Mais elle ne génère pas vraiment de profit. Les machines et programmes achetés sont périmés après deux ans.

Certain de nos concurrents travail sous le régime des asbl !!! d'autre en free-lance avec des programmes pirate !!! Moi j'essaye juste de bien faire les choses mais c'est plus difficile ;)

Donc je vous repose la question:

Ai-je le droit de travailler avec smart et de redevenir salarié en conservant ma fonction de gérant ou suis-je obligé de me séparer de cette fonction afin d'éviter tout problème avec l'inasti.

Sachant que:

De manière générale, il faut, pour pouvoir bénéficier de la dualité de fonction, exercer des activités distinctes (les activités énumérées dans le contrat de travail ne doivent pas recouvrir celles prévues dans le cadre du mandat de société) au sein de la même société et bien entendu il faut qu’il y ait un lien de subordination réel entre l’employé/mandataire de société et la société elle-même.

Ce qui est actuellement mon cas.
• Je suis le gérant et j'effectue le manda à titre gratuit (tâches administratives tel que la comptabilité) et je fournis en parallèle des prestations techniques.
• Je suis subordonné par l'assemblée générale des actionnaires qui peut me démettre de mes fonctions de gérant.

Désolé de m'étendre mais je crois qu'expliquer le pourquoi du comment vous permettra de mieux comprendre ma question/démarche.

merci à vous tous.

Ma réponse reste identique, il n'y a pas de lien de subordination attendu que l'assemblée générale n'intervient pas dans le gestion quotidienne de l'entreprise.

Comme écrit supra, il faudrait entre autre qu'il y ait un colege de gérance pour eventuellement prétendre a un tel lien.

J'abonde dans le sens que votre proposition ne tient pas sur la justification de la présence d'un lien de subordination ! 

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hum… Je commence à comprendre.
Le lien de subordination s'applique sur le "contrat de travail" entre le gérant et l'employé. Cela semble logique mais ça m'avait échappé.

Donc effectivement, il n'y a pas de solution. Car même si les décisions se prennent à plusieurs (gestion quotidienne de l'entreprise par l'assemblée générale) , on pourra toujours mettre en doute ce fameux lien de sub. et on pourra me reprocher d'être actionnaire majoritaire et d'avoir une influence "morale".

merci pour vos explications.

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