document type scs

Portrait de tvo640
Posté par tvo640
mer, 11/01/2012 - 14:20

Bonjour à tous,

je recherche le document type (celui que l'on signe sous seing privé) pour la constitution d'uns SCS. J'ai cherché dans le forum (peut-être pas correctement :-) et je ne l'ai pas trouvé..

si quelqu'un peut m'indiquer un endroit pour trouver cela , je lu en serai gré

Bien à vous

Thierry.

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Il n'y a pas de document type mais si vous allez dans les annexes du Moniteur belge, vous trouverez moult exemples.

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un grand merci, j'y vais de ce pas

bonne journée et merci pour réponse rapide

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