Bonjour à tous,
je recherche le document type (celui que l'on signe sous seing privé) pour la constitution d'uns SCS. J'ai cherché dans le forum (peut-être pas correctement :-) et je ne l'ai pas trouvé..
si quelqu'un peut m'indiquer un endroit pour trouver cela , je lu en serai gré
Bien à vous
Thierry.
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Il n'y a pas de document type mais si vous allez dans les annexes du Moniteur belge, vous trouverez moult exemples.
un grand merci, j'y vais de ce pas
bonne journée et merci pour réponse rapide