Bail à ferme création entreprise

Portrait de 8747eric
Posté par 8747eric
mar, 18/02/2014 - 22:08

Bonjour,

Je vous contacte pour avoir un avis par rapport à noter projet d'entreprise, je suis actuellement indépendant complémentaire. Il y a un an, nous avons décidé de nous lancer dans la production du safran, nous avons planté +/- 1are de safran en tant que test dans noter jardin avant de nous lancer à plus grande échelle. Etant propriétaire d'une parcelle d' 1.5 ha mais sous l'emprise d' un bail à ferme carrière oral, nous aurions voulu savoir quels sont les options que nous avons pour récupérer cette parcelle? Ce terrain est contigu à notre jardin et idéalement situé pour la culture que nous voulons y développer. Sans celui-ci, il nous est impossible de poursuivre une activité sereinement.

- Est-ce que si j'achète un autre terrain, je peux exiger que le bail soit transféré sur ce terrain (superficie équivalente ou plus grande)?

- Est-ce qu'en créant une entreprise, qui achèterais le terrain dans le but de le cultiver, celle-ci pourrait mettre un terme au bail tout en respectant le droit de préemption?

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire

Merci d'avance pour les réponses,

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Il s'agit là d'une demande de consultation contraire aux principes du site et aux recommandations ordinales.
Désolé donc de ne pas répondre.
Voyez votre notaire ou un professionnel du chiffre.

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