Pas de souscription du capital

Portrait de missétoile
Posté par missétoile
mar, 21/04/2015 - 23:00

Bonjour,

je voudrais savoir que se passe-t-il si le capital n'est pas intégralement et correctement souscrit lors de la constitution d'une société?

un actionnaire qui souscrit le capital en numéraire a le même droit de celui qui souscrit le capital en nature? quels sont les droits pour chacun d'eux?

 

Merci d'y répondre. j'ai besoin ces réponses pour mon travail de droit des sociétés.

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