Obtenir N° de TVA ... Et autres

Portrait de Bravounet
Posté par Bravounet
dim, 27/01/2008 - 02:08

Bonjour tout le monde,

Je suis tombé sur ce site en faisant diverses recherches et j'avoue qu'après avoir parcouru les dizaines et dizaines de posts plus intéressants les uns que les autres, je n'ai pas hésité une seconde pour m'inscrire, ...
Je ne vais pas prétendre pouvoir contribuer à "la vie" du forum, mais ce forum m'a appris pas mal de choses et je suis certain qu'y faire un petit tour régulièrement me sera hautement bénéfique.
Malheureusement, à moins d'avoir sauté LE post salvateur, je n'ai pas trouvé réponse à mes questions...
Et c'est LÀ que vous intervenez :-D

Je vous explique ma situation de la manière la plus précise possible, en espérant que ça facilite aux bonnes âmes qui accourront à mon secours (c'est beau, de rêver, non? :-P)

Je travaille actuellement en temps qu'employé administratif dans le secteur privé à temps plein.
J'aimerais, en soirée, effectuer un boulot de type chauffeur/livreur, livraisons colis etc ... Mais la plupart des employeurs demandent d'être "en ordre avec la TVA"...
Alors... Je vous fais la liste de questions?
Oui, je vous la fait...

1) Être en ordre niveau TVA, cela implique d'être à son propre compte, sauf erreur de ma part. Donc en temps qu'indépendant-complémentaire. C'est bien ça?

2) Si la réponse à la question 1 est "oui", Me faut-il un diplôme ou équivalent de gestion pour cette activité, sachant que mon diplôme d'enseignement secondaires date d'après 2000 et que par conséquent, il n'est pas suffisant pour que je sois "apte" à gérer ma propre entreprise (diplome en secrétariat bureautique)

3) En temps qu'indépendant complémentaire, dois-constituer une société sous quelque forme que ce soit? (SPRLU)

4) Occasionnellement, j'offre mes services comme "helpdesk à domicile" au niveau informatique... Pourrais-je également intégrer cette activité tout à fait aléatoire dans le temps au même titre que l'activité de livraison? Ou dois-je distinguer les deux et si oui, cela implique-t-il un code/une règlementation fiscal(e) différent(e)?

5) Ayant un numéro de TVA, et suivant ces 2 activités probables, suis-je tenu de tenir une comptabilité trimestrielle (ou mensuelle?)?

... Je me rends compte en écrivant que si mon schéma était très clair dans ma tête, par écrit, je suis très... heu... "bordélique"?
Les questions sont peut-être imprécises ou pas très claires, si je m'exprime mal je m'en excuse à l'avance.

Merci à l'avance pour vos réponses...

Toutes les réponses

a) déclaration mensuelle :
Si le chiffre d'affaires est supérieur à 1.000.000,00 euros, l'assujetti doit déposer une déclaration mensuelle.
Si le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 1.000.000,00 euros : l'assujetti peut choisir entre la déclaration mensuelle ou trimestrielle.

NB: Depuis le 01/01/2005, seuls les assujettis effectuant des livraisons de biens spécifiques (ex: livraisons d'huiles minérales) pour un chiffre d'affaires excédant 200.000,00 euros devront passer au système de déclaration mensuelle.

b) déclaration trimestrielle :

L'assujetti peut ne remettre qu'une déclaration par trimestre si le chiffre d'affaires annuel, hors T.V.A., ne dépasse pas 1.000.000,00 euros.

NB: Depuis le 01/01/2005, seuls les assujettis effectuant des livraisons de biens spécifiques pour un chiffre d'affaires excédant 200.000,00 euros devront passer au système de déclaration mensuelle, si le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 200.000,00 euros, le système de déclaration trimestrielle s'appliquera (source http://creation-pme.wallonie.be/demarches/personnesmorales/MOR8/mor08.htm)

Bonjour,

voici des informations qui vous seront utiles:

1/vérifier que votre niveau est :3éme degré de l'enseignement secondaire. Si oui, vous avez la capacité de gestion.

2/contactez une banque-carrefour qui vous octroye votre no de TVA et vous affilie à un secrétariat social.Tous les secretariats sociaux sont aussi des banque-carrefour.
Optez pour l'activité complémentaire, les cotisations sociales sont moindres environ 65 euros/trim la première année.Les activités envisagées ne demandent pas d'accès à la profession, il n'y aura donc pas de problèmes.
La constitution d'une société est inutile à ce stade.

3/En matière de TVA, suivant le CA, vous devrez soit déposer une déclaration trimestrielle soit vous pourrez choisir le forfait si votre chiffre est inférieur à 5780 euros.Dans le cas du forfait, vous ne pourrez pas déduire les TVA payées mais la seule formalité sera le dépôt d'un listing TVA qui reprend la liste des assujettis avec lesquels vous avez travaillés.

une adresse utile:
http//creation-pme.wallonie.be

Un tout grand merci pour vos réponses.
Je vais prendre le temps de mieux lire ceci ce soir, et consulter les liens que vous m'avez donné.

Cependant, vite fait, dans le cas où j'opte pour déclarer une tva (et non pas le forfait) trimestriel/mensuel.
Les frais doivent-ils en fonction des 2 activités, distinctement, ou puis-je faire les "2en1"?

Merci encore!

Au vu de vos questions, une entrevue avec un professionnel s'impose pour obtenir une information claire et complète.

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