CONVENTION CESSION SCS

Portrait de jlgi
Posté par jlgi
mer, 22/05/2013 - 10:54

Bonjour,

Je dois rédiger une convention de cession d'une scs.
où puis-je trouver un modèle.
Tout ce que je trouve est une convention de cession de parts pour une sprl ou sa.
Il y a un capital souscrit de 250 €.

BAV

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Il n'y a pas de modèle.
Vous devez la composer vous-même.

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