Code Nace

Portrait de macnoel
Posté par macnoel
ven, 12/03/2010 - 20:02

Bonjour,

je suis entrain de mettre en indépendant et je dois choisir un certain nombre de codes nace.
Il paraît que certains sont "libres" et d'autres requièrent un accès à la profession. J'ai un accès pour mon domaine, mais comment faire la différence entre ceux pour lesquels un accès est obligatoire et ceux qui sont libres ?
Existe-t-il une grille quelconque à ce sujet ? Si pas, qui prend la décision en final, et sur quels critères ?
Merci d'avance,
Macnoel

Meilleure réponse

Ok, je vais essayer de reformuler...

Prenons un exemple, tiré des codes :

16.24 16.240 Fabrication d'emballages en bois

Est ce que cette "compétence" est accessible à un charpentier, un menuisier, un ébéniste...

Bien entendu, tous savent le faire, la question est "tous peuvent-ils le mettre dans leurs activités", s'ils en ont envie de la pratiquer ?

Est-ce un code réglementé uniquement accessible à un profession particulière ou tout à chacun se sentant la compétence de le faire peut-il l'inscrire dans ses activités ? La nuance est subtile et sujette à interprétation. J'imagine que la loi ne l'est pas. En conséquence, je me renseigne. La description des activités réglementées ne fait pas de lien direct avec les codes, parfois c'est évident, parfois pas, d'où mes questions.

Jojo, je te remercie pour tes réponses, même si ton ton me semble quelque peu hautin par moment. Je ne suis pas un débile profond qui est incapable de faire la moindre recherche. Je suis simplement entrain de chercher des réponses claires à mes questions qui, de toute évidence, ne le sont pas assez. Alors, je reformule.

Allez, encore quelques échanges et je suis sur que l'on va y arriver !

Toutes les réponses

Une petite recherche google vous permettra de visualiser les profession réglementées. Celles-ci requièrent au minimum la presentation d'un diplôme particulier lors de l'inscription a la banque carrefour des entreprises auprès d'un guichet d'entreprises.

Votre approche est particulièrement dangereuse !

Vous ne devez pas "choisir" ...

Vous devez déclarer exactement ce que vous allez faire et rien d'autre !!!

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour,

nous sommes bien d'accord, nul n'est question ici de faire des choix interdits. Cependant, il faut choisir, c'est la première chose que vous demande un guichet d'entreprise ! Si cette démarche était automatique, ce serait chose facile, mais limitée. Comment font-ils pour savoir si oui ou non un code est, ou n'est pas, couvert par vos accès et diplômes ?
.
Je possède un accès à la profession pour ce qui concerne les travaux de la couverture et de l'étanchéité, mais ce que je voudrais savoir, c'est quels sont exactement les codes qui y sont rattachés, et ceux qui ne le sont pas. Les codes Nacebel ont bien une rubrique couverture, mais qui est assez restrictive.
.
Qui plus est, je souhaiterais, par exemple, réaliser des jouets en bois. Comment savoir si je peux faire cela également ?
Il est évident que pour certains codes, le fait de savoir si oui ou non ils dépendent d'une profession protégée est trivial, mais pour d'autres, c'est beaucoup plus flou. Ma question est donc d'ordre général.
.
Je pense que les guichets d'entreprises utilisent des grilles de correspondance entre les codes et les accès, mais je ne trouve pas ces grilles sur le net.
.
Quelqu'un a une idée ?
Merci d'avance,
Macnoel

Si vous regardiez 515 16 ...

Par ailleurs, je suis assez surpris (A nouveau !) ...

En effet, si vous prenez le NACEBEL 2008 et si vous faites une recherche thématique, vous trouvez tout ou presque.

Il faut, naturellement, avoir une certaine intelligence des mots à inscrire dans la case 'Recherche'.

Par exemple inscrire 'Fabrication jouet bois' donne un résultat nul.
Par contre 'bois' donne une tretntaine de réponses. Ce n'est pas la mer à boire de lire et de rétrécir ...

Etc.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Ok, je vais essayer de reformuler...

Prenons un exemple, tiré des codes :

16.24 16.240 Fabrication d'emballages en bois

Est ce que cette "compétence" est accessible à un charpentier, un menuisier, un ébéniste...

Bien entendu, tous savent le faire, la question est "tous peuvent-ils le mettre dans leurs activités", s'ils en ont envie de la pratiquer ?

Est-ce un code réglementé uniquement accessible à un profession particulière ou tout à chacun se sentant la compétence de le faire peut-il l'inscrire dans ses activités ? La nuance est subtile et sujette à interprétation. J'imagine que la loi ne l'est pas. En conséquence, je me renseigne. La description des activités réglementées ne fait pas de lien direct avec les codes, parfois c'est évident, parfois pas, d'où mes questions.

Jojo, je te remercie pour tes réponses, même si ton ton me semble quelque peu hautin par moment. Je ne suis pas un débile profond qui est incapable de faire la moindre recherche. Je suis simplement entrain de chercher des réponses claires à mes questions qui, de toute évidence, ne le sont pas assez. Alors, je reformule.

Allez, encore quelques échanges et je suis sur que l'on va y arriver !

La langue française est claire ... et précise ...

Il n'y a donc aucune crainte à avoir que je sois, en cette occurrence, hautain !

J'écris donc, puisque vous savez faire une recherche, qu'il faut parfois l'effectuer à l'endroit ou à l'envers !

Je m'explique !
Vous prenez, à mon avis, le problème par le mauvais bout !

Le législateur en a marre des petits comiques (Ce n'est donc pas mon avis mais celui des autorités) qui mettent des dizaine de codes NACE car le but recherché est de cerner au mieux l'activité réelle des intéressés et non de recopier le bottin.

Un exemple : vous êtes menuisier voire ébéniste et vous faites un petit jouet en bois pour la Saint Nicolas du fils du voisin ... Vous vous faites payer ... Il est évident qu'il ne faut pas avoir inscrit cela comme activité 'permanente'.
Par contre, si vous faites des centaines de puzzles en bois ... il faudrait y penser et ne pas mettre que vous êtes ébéniste !

Donc,
commencez par un code NACE
puis un deuxième ...
Réfléchissez avant d'inscrire un troisième ...

Lorsque vous arrivez à cinq ou six .... laissez reposer avant de décider si cela en vaut vraiment la peine ! Il n'y a que 24 heures dans une journée et vous n'avez que deux mains ...

Suppoosons maintenant que dans cinq ans, vos jouets en bois constituent une part importante de vos revenus ! Vous perdez une heure pour aller modifier la liste de vos activités auprès d'un guichet ...

Cela étant, je vais ajouter à votre désarroi ...

La décision de savoir si vous devez avoir ou non accès à la profession dépend du jugement du préposé au guichet (ou de son chef !) !
Il N'y a PAS de règle absolue !!!

Que faire, alors ?

Faire sa "petite" liste et passer au guichet ... (au sien ou à un autre ...) 

PS Pour moi, il faut, dans votre exemple, l'accès ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Ok, il n'y a donc pas de règles précises.

Si seul le bon sens joue, tant mieux, et je suis tout à fait de ton avis quant il s'agit de se concentrer sur son métier et de ne pas faire de listes à rallonge.
D'ailleurs, à quoi servent réellement ces codes ? Garantissent-ils la possession d'un savoir faire par l'entreprise ou sont-ils tous simplement là à titre informatif, servant seulement à faciliter les recherches de telle ou telle compétence ?
A mon sens, et d'après ce que j'en ai vu, ils servent surtout de repères statistiques et ne sont pas limitatifs sur ce que l'entreprise pourra, ou ne pourra pas faire.
Mais alors, qui est le mieux placé pour trancher, l'intéressé ou le guichet ?
Un peu des deux sans doute...
Ca y est, je crois que j'ai ma réponse ! Vive l'intelligence collective !
Merci Jojo,
A+

Produits conseillés

...