TVA achat de services Web des USA

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Posté par Olivke
ven, 12/11/2010 - 14:20

Bonjour,

J'achète des services web sur des sites hors UE
Quid de l'encodage TVA sur les factures? Importation ou Importation 21% ?
Merci d'avance

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Olivke a écrit: Bonjour,

J'achète des services web sur des sites hors UE
Quid de l'encodage TVA sur les factures? Importation ou Importation 21% ?
Merci d'avance

Dans le régime actuel : "Prestation de Service au départ d'un pays non membre de l'UE : 
Si le fss a une unité TVA UE avec n° de TVA" BE-", il doit facturer en B2B au départ de cette unité AVEC la TVA à 21%.

Par contre, s'il n'a pas d'unité de TVA en Belgique, il doit facturer en B2B en exemption de TVA, avec les mentions précisant, selon les dispositions de la directive TVA, pourquoi la TVA n'est pas appliquée et qui en est le redevable (= le preneur de service).

Vous devez considérer cela comme un achat "à l'importation" et auto-liquider la tva due !

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Jojo a écrit: Vous devez considérer cela comme un achat "à l'importation" et auto-liquider la tva due !

Encore une fois, je dois me répéter :

Si le fss a un lieu d'activité en BE, avec n° de TVA "BE", et même s'il vend depuis Madagascar, les USA, le Brésil ou tout autre pays non membre de l'UE, il doit facturer avec la TVA belge, au départ de cette entité belge !
Donc, pas d'importation avec report de perception, mais facturation belge avec TVA belge et mention du n° de TVA belge.
Dans tous les cas contraires, càd soit s'il a un centre d'activité "UE" dans un autre pays membre, soit il n'en n'a pas -> facturation en exemption de TVA et autoliquidation par le preneur (ou acquéreur).

Avec mention adéquate (intracomm. ou import, c'est selon.)

Si la facture ne comporte pas les mentions adéquates, la TVA ne sera pas déductible, et l'amende peut être égale au double de la taxe déduite "à tort".

Pour les mentions à apporter, consultez (au choix : UPF, IEC ou IPCF).

Point.

ET si la facture émise ne comporte pas toutes les mentions utiles, le cocontractant doit être en possession du document prévu à l'article 9 de l' AR1... bref, il l'écrit lui-même ou complète les mentions manquantes.

Attention, bien que ceci soit inscrit à l'AR1, il faut également compter sur la tolérance du contrôleur ...

benoit

benoitcoene a écrit: ET si la facture émise ne comporte pas toutes les mentions utiles, le cocontractant doit être en possession du document prévu à l'article 9 de l' AR1... bref, il l'écrit lui-même ou complète les mentions manquantes.

Attention, bien que ceci soit inscrit à l'AR1, il faut également compter sur la tolérance du contrôleur ...

benoit

Ah bon ??

Commission de faux et usage !

Etant posé que les deux intervenants semblent connaître la matière et 'les trucs', je voudrais reposer la question initiale en élaguant :
J'achète à un vendeur professionnel reconnu, aux USA, sans attache ancune avec l'Europe, le droit de "garer" le contenu de mon ordinateur professionnel sur leur serveur dont j'ignore la localisation mais que je suppose être (aussi) aux USA.
Comment dois-je faire pour lui imposer de mettre des mentions belgo-européennes dont ce vendeur ignore même l'existence ?

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c'est une très bonne question et je la relance
quid dans cette situation ?
si on a qu'un bon de commande envoyé par email ; ... que faire ???

Jojo a écrit: Etant posé que les deux intervenants semblent connaître la matière et 'les trucs', je voudrais reposer la question initiale en élaguant :
J'achète à un vendeur professionnel reconnu, aux USA, sans attache ancune avec l'Europe, le droit de "garer" le contenu de mon ordinateur professionnel sur leur serveur dont j'ignore la localisation mais que je suppose être (aussi) aux USA.
Comment dois-je faire pour lui imposer de mettre des mentions belgo-européennes dont ce vendeur ignore même l'existence ?

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Dans tous les cas, il faut une facture sans quoi la TVA est due car le fait générateur de la taxe est bel et bien réel mais non déductible et la dépense elle même est non déductible au titre de charge.

Si la facture ne porte aucune mention européenne, je la traite comme un import sans me soucier d'autre chose, l'administration ne vous reprochera jamais cela d'autant plus qu'en l'absence des dites mentions, c'est l'Etat du prestataire qui serait en droit de lui imposer des amendes. Comme cette législation n'existe pas hors UE, il n'y a au risque.

F_Bonfond a écrit: Dans tous les cas, il faut une facture sans quoi la TVA est due car le fait générateur de la taxe est bel et bien réel mais non déductible et la dépense elle même est non déductible au titre de charge. Si la facture ne porte aucune mention européenne, je la traite comme un import sans me soucier d'autre chose, l'administration ne vous reprochera jamais cela d'autant plus qu'en l'absence des dites mentions, c'est l'Etat du prestataire qui serait en droit de lui imposer des amendes. Comme cette législation n'existe pas hors UE, il n'y a au risque.

salut,

aux USA est-ce que la notion de facture existe  ? est-ce que le terme "receipt" est valable et considéré comme facture ?

merci !

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Oui "facture" existe aux USA,le terme anglais est "invoice" j'en reçois quotidiennement du monde entier (USA, Canada,Chine, Pérou, Taiwan, Hong Kong, Inde,...).

Un "receipt" n'est pas une facture et donc pas acceptable.

Honnêtement dit, je ne comprends pas les réponses ou la question, peut-être ?

Si la question concerne une prestation de service à l'entrée (donc un achat) fait par un assujetti établi en Belgique , on est dans le B2B et la taxe est due par le client, indépendamment du fait que l'opération ait été facturée ou non.

Mais une facture doit en effet être établie, selon les disposition du droit de l'Etat où est localisée cette opération (donc celui d'établissement du client).

Dans le cas où le client ne dispose pas d'une facture conforme, ce qui fort probable, il doit établir dans le même délai que celui prévu pour la facture, le document prévu à l'art.9 AR 1, qui donne droit à déduction d'ailleurs.

Si un contrôleur n'accepte pas cela, il faut lui faire lire son manuel TVA.

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