Oubli encodage tva 0%

Portrait de pierrotv
Posté par pierrotv
dim, 01/12/2013 - 16:50

Bonjour,
Un fournisseur a installé dans mon local professionnel une nouvelle porte et m'a facturé cela avec 0% de tva.
J'ai oublié (en fait je l'ignorais) d'encoder cette tva due et de la déduire immédiatement (en fait je trouvais ça logique puisque je ne volais rien à personne...). J'ai par contre encodé le montant htva dans la case 83. Par le passé j'avais déjà eu des travaux dans mon local professionnel mais la mention "tva due par le cocontractant" était mentionnée sur la facture, ici pas (il y est mis "auto-liquidation").
Comment corriger le cas échéant cela dans ma prochaine déclaration?
Merci pour vos conseils.
Pierre

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Essayez de remettre la somme en case 87 et la TVA en 56 et si vous avez droit à la déduction à 100%, en case 59.

Contrairement à ce que vous signalez l'opération n'est pas nécessairement "blanche" car vous pouvez être assujetti à la TVA et ne pas avoir droit à la déduction totale de la TVA.
Le terme "autoliquidation" remplace "tva due par le cocontractant" depuis le 1/1/2013.

merci pour votre conseil.
(ma tva est bien 100% déductible, c'est un local 100% professionnel)
et le fait que j'ai déjà mis la somme en case 83 (investissement), je ne dois pas la corriger?
donc en d'autres termes, pour un bien d'investissement à 0%, faut-il encoder le montant htva dans la case 83 ET 87?

pierrotv a écrit:  pour un bien d'investissement à 0%, faut-il encoder le montant htva dans la case 83 ET 87?

Oui et aussi la TVA en case 56 et 59

merci à vous deux
j'espère que la discordance entre le montant en 83 de la déclaration passée (où rien n'était en 87) et le montant en 87 de la prochaine (où peut-être rien ne sera en 83) n'entraînera pas une anomalie
mais au pire je pourrai l'expliquer

La case 87 ne fait le rapprochement avec les cases 82 et 83.

Donc si vous avez un montant en case 82 supérieur à la case 83 précédente, il n'y aura pas d'anomalie.

hittiche a écrit: La case 87 ne fait le rapprochement avec les cases 82 et 83.

Donc si vous avez un montant en case 82 supérieur à la case 83 précédente, il n'y aura pas d'anomalie.

Je n'ai rien déclaré en case 82.
Dans la précédente déclaration, j'ai mis en case 83 le montant htva (travaux d'investissement), et rien en case 87.
Donc dans la prochaine déclaration, je mettrais ce montant en case 87 et rien en case 83 (supposons que je n'aie pas acheté d'autres biens d'investissements ce trimestre).
D'où ma question, ne va-t-il pas y avoir une anomalie?

Puisque,comme vous l’a dit hittiche, il n’y a pas de rapprochement entre la case 87 et les cases 82 et 83,il n’y aura donc pas d’anomalie dans votre déclaration du 4e trimestre, pour autant que vous ayez en case 82 un montant au moins égal au montant que vous reprenez en case 87.

RDACPT a écrit:

Puisque,comme vous l’a dit hittiche, il n’y a pas de rapprochement entre la case 87 et les cases 82 et 83,il n’y aura donc pas d’anomalie dans votre déclaration du 4e trimestre, pour autant que vous ayez en case 82 un montant au moins égal au montant que vous reprenez en case 87.

ok, merci pour l'info, ce qu'il faut donc c'est que total des cases 81 à 83 soit au moins égal au montant de la case 87?
si ce n'est pas le cas (les travaux étaient quand même conséquents), est-ce que je peux reprendre à nouveau le montant htva en case 83 et en case 85 (correction négative du trimestre précédent)?

pierrotv a écrit:

RDACPT a écrit:

Puisque,comme vous l’a dit hittiche, il n’y a pas de rapprochement entre la case 87 et les cases 82 et 83,il n’y aura donc pas d’anomalie dans votre déclaration du 4e trimestre, pour autant que vous ayez en case 82 un montant au moins égal au montant que vous reprenez en case 87.

ok, merci pour l'info, ce qu'il faut donc c'est que total des cases 81 à 83 soit au moins égal au montant de la case 87?
si ce n'est pas le cas (les travaux étaient quand même conséquents), est-ce que je peux reprendre à nouveau le montant htva en case 83 et en case 85 (correction négative du trimestre précédent)?

si le montant de la case 82 ou 83 était inférieur au montant de la case 87 (les travaux étaient quand même conséquents), est-ce que je peux corriger ma déclaration précédente en reprenant à nouveau le montant htva en case 83 et en case 85 (case 85 qui serait la correction négative du trimestre précédent)?

pierrotv a écrit:

RDACPT a écrit:

Puisque,comme vous l’a dit hittiche, il n’y a pas de rapprochement entre la case 87 et les cases 82 et 83,il n’y aura donc pas d’anomalie dans votre déclaration du 4e trimestre, pour autant que vous ayez en case 82 un montant au moins égal au montant que vous reprenez en case 87.

ok, merci pour l'info, ce qu'il faut donc c'est que total des cases 81 à 83 soit au moins égal au montant de la case 87?
si ce n'est pas le cas (les travaux étaient quand même conséquents), est-ce que je peux reprendre à nouveau le montant htva en case 83 et en case 85 (correction négative du trimestre précédent)?

si le montant de la case 82 ou 83 était inférieur au montant de la case 87 (les travaux étaient quand même conséquents), est-ce que je peux corriger ma déclaration précédente en reprenant à nouveau le montant htva en case 83 et en case 85 (case 85 qui serait la correction négative du trimestre précédent)?

laissez tomber votre 83, c'est une grille renseignant l'investissement, vous l'avez fait ! Implémentez uniquement votre grille 87 car il y a là une obligation de déclarer le cocontractant, de le payer via la grille 56 et éventuellement le déduire via grille 59.

Pour compléter le post d'Hittiche, le fait de ne pas mouvementer la grille 87 va provoquer une discordance avec le listing fournisseur et peut être provoquer un contrôle.

Aussi, le fait de ne pas ventiler les grilles 56 et surtout 59 provoque toute nullité de révision future si, durant les 5 ans qui suivent, un changement dans l'activité survient et modifie le pouvoir de déduction initial. Ce n'est donc pas une opération blanche comme tout le monde le pense.

Un contrôleur pourra très bien vous faire payer la taxe due, plus amendes et intérêts SANS obligation pour lui de donner compensation du montant déductible. Pensez-y.

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