Nouvelle case TVA 2010

Portrait de Thierrye
Posté par Thierrye
mar, 02/02/2010 - 19:53

Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer si je dis vrai ?

Case 81 : Base(fact-nc) HTVA des achats marchandises belges, européens et autres. + facture-notes de crédit sous traitants belges et autres.
Case 82 : Base(fact-nc) HTVA des services belges et étrangers  ( classe 61+62,64,65 si TVA).
Case 83: Base ( fac-nc) HTVA des investissements de fournisseurs belges et étrangers.

Case 84 : Base HTVA des notes de crédit d'achats marchandises et services "européens"
Case 85 : Base HTVA de toutes les autres notes de crédit.
Case 86: Base HTVA des factures achats marchandises "européennes"
Case 87: Base HTVA des factures de co-contractant et achat marchandise hors Communauté européenne
Case 88 : Base HTVA des factures de services "européens"

Case 54: Tva sur les factures de ventes belges
Case 55: Tva sur les factures d'achats marchandises et de services "européens"
Case 56: Tva sur les factures d'achat par co-contractant
Case 57: Tva sur les factures d'importations de marchandise hors Communauté
Case 61 :TVA sur les notes de crédit d'achats marchandises et de services "européens"
Case 63 : TVA sur les notes de crédit reçues de fournisseurs belges.

Case 59 : Tva sur factures achats belges, achats marchandises et services européens et achats co-contractant.
Case 62: Tva sur les notes de crédits d'achats de marchandise et de services "européens"
Case 64: Tva sur les notes de crédits faites aux clients belges.

Merci de votre aide.

Toutes les réponses

Oui mais quid des notes de crédit ? Dans quelles cases met-on la TVA à payer et à déduire sur les achats intracom(march et services)?

Thierrye a écrit: Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer si je dis vrai ?
...
Case 61 :TVA sur les notes de crédit d'achats marchandises et de services "européens"
....
Case 62: Tva sur les notes de crédits d'achats de marchandise et de services "européens"
....

Grille [61] : régularisations de T.V.A. diverses en faveur de l'Etat (insuffisances de taxation constatées par le déclarant, révisions des déductions, régularisations résultant de décisions administratives).

Grille [62] : régularisations de T.V.A. diverses en faveur du déclarant (taxes dont le déclarant peut obtenir le remboursement, révisions des déductions, régularisations résultant de décisions administratives).

Donc j'en déduit que la TVA sur ces notes de crédit va en 55 pour la TVA à payer et 59 pour la TVA à récup?

Bonjour,

Pourriez vous me dire ou puis je trouver la nouvelle forme de la déclaration TVA.

Merci d'avance

J'ai un doute très sérieux pour le commentaire de Noradine en regard des codes 61 et 62 à relier à des notes de crédit !

Au secours, Dirtyharry !

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Jojo a écrit: J'ai un doute très sérieux pour le commentaire de Noradine en regard des codes 61 et 62 à relier à des notes de crédit !

Au secours, Dirtyharry !

1) Je tiens toujours à être prudent dans ma participtation. La comptabilité et la fiscalité sont avant tout des lois

2 ) En ce qui concerne votre doute je vous laisse voir ma référence qui'est  le site de l' administration fiscale : AR 1/annexeII.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=3d440dff-56ad-4d88-a539-5336763d6d9c&version=false#findHighlighted

3) Je vous remercie de me dire quelle doute avez-vous ? Y a t-il de nouvelle modification concernant ces deux grilles ?

Merci.

Pour moi, les susdits codes ne servent que pour des régularisations spéciales et que pour des situations INHABITUELLES où l'on aurait plus de notes de crédit que de factures ...

En d'autres termes, les notes de crédit normales viennent en déduction des factures correspondantes ...

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Pour moi, les susdits codes ne servent que pour des régularisations spéciales et que pour des situations INHABITUELLES où l'on aurait plus de notes de crédit que de factures ...En d'autres termes, les notes de crédit normales viennent en déduction des factures correspondantes ...

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1) La question était :

Thierrye a écrit: 

Pouvez-vous me confirmer si je dis vrai ?
(...)
Case 61 :TVA sur les notes de crédit d'achats marchandises et de services "européens"
(....)
Case 62: Tva sur les notes de crédits d'achats de marchandise et de services "européens"
....

2) Ma réponse était :

 Noradine a écrit:

Grille [61] : régularisations de T.V.A. diverses en faveur de l'Etat (insuffisances de taxation constatées par le déclarant, révisions des déductions, régularisations résultant de décisions administratives).

Grille [62] : régularisations de T.V.A. diverses en faveur du déclarant (taxes dont le déclarant peut obtenir le remboursement, révisions des déductions, régularisations résultant de décisions administratives).

3)

 JOJO a écrit:

Pour moi, les susdits codes ne servent que pour des régularisations spéciales et que pour des situations INHABITUELLES où l'on aurait plus de notes de crédit que de factures ...

En d'autres termes, les notes de crédit normales viennent en déduction des factures correspondantes ...

Donc d'après votre intervention JOJO, je ne vois toujours pas où il est le problème dans la mienne qui a comme référence :
 
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=3d440dff-56ad-4d88-a539-5336763d6d9c&version=false#findHighlighted

Merci JOJO avec tout mes respects.

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