Listing clients rentré en retard.

Portrait de capitaineflam70
Posté par capitaineflam70
mar, 01/05/2012 - 09:46

Bonjour à tous,

Pour la première fois en 8 ans d'activité, j'ai oublié de rentré le listing clients avant le 31 mars.
je me suis rendu compte hier soir et je l'ai donc envoyé ce 30 avril.
Est-ce je risque une amende ?
Merci pour vos réponses.

Meilleure réponse

Hier soir, j'avais trouvé un article sur votre forum, je n'arrive plus à mettre la main dessus .

Il y avait un lien qui renvoyait vers un page qui expliquait que si on rentre ce listing entre 01 et 30 avril normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.

je pense que c’était une circulaire de 2002 ?

Est-ce c'est toujours d'actualité ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars ?

Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, ce qui n’est pas une petite somme, ça me tracasse…

J’ai ma fille qui est née le 03 mars, elle a du rester en néonat pendant plus de 2 semaines et j’ai complètement oublié ce listing clients.

Merci,

Géri.

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Oui, vous risquez ...

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Hier soir, j'avais trouvé un article sur votre forum, je n'arrive plus à mettre la main dessus .

Il y avait un lien qui renvoyait vers un page qui expliquait que si on rentre ce listing entre 01 et 30 avril normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.

je pense que c’était une circulaire de 2002 ?

Est-ce c'est toujours d'actualité ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars ?

Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, ce qui n’est pas une petite somme, ça me tracasse…

J’ai ma fille qui est née le 03 mars, elle a du rester en néonat pendant plus de 2 semaines et j’ai complètement oublié ce listing clients.

Merci,

Géri.

voilà j'ai retrouvé l'article : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=caaa14eb-1...

il est indiqué:

IX. Sanctions pour non-dépôt ou dépôt tardif du anchorlisting clients - Amendes réduites (1)anchor

anchor(x = année des opérations)

(y (x+1) = date d'expiration du délai d'un mois à compter de l'envoi de l'avis de rappel)

Amende légale : Art. 70, § 4 - AR n°44, Annexe - VIII, 1 et 2


Date de dépôt

Amende réduite

Listing mentionnant des clients

Listing néant

1.

Du 01/04/(x+1) au 30/04/(x+1)

Pas de sanction

Pas de sanction

2.

Du 01/05/(x+1) au
y (x+1)

12,50 EUR par client
min. : 25 EUR
max. : 500 EUR

Pas de sanction

Selon cet article, je n'aurais pas d'amende mais est-ce correct ?

Le risque provient du fait que votre envoi du 30 avril ne sera réceptionné - au mieux - que le 02 mai ...

Conservez un contact très positif avec l'hôpital pour l'obtention (éventuelle) d'un certificat qui justifierait un état de nécessité ... et donc une excuse légale ...  

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Merci Jojo pour vos explications.

Vu que c'est rentré sur intervat, je suppose que c'est la date du 30 avril qui sera retenue ?
Du moins sur la document imprimé, en bas à gauche, il dise "date de certification du SPF"
Un peu comme les impôts, il y a une date ultime mais jusque minuit on peut la déposer via taxweb.
Même si elle sera traitée plus tard.
Je pense que demain, je vais prendre contact avec l'administration et expliquer mon cas et voir s'il risque de sanctions ?
Le cas échéant, j'irais à l’hôpital demandé un certificat pour me justifier.
Il y a des moments dans la vie où c'est l'humain qui prime sur l'administration surtout pour un heureux évènement :-)
Bon premier mai à tous,
Géri.

Alors ... vous êtes dans les délais !
Malgré tout, demandez un certificat qui couvre TOUT le mois d'avril ...

Je suppose que vous êtes maintenant un père heureux ...

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Bonjour

je viens de recevoir un rappel pour non envoie du listing client 27 mai 2014

Je n'utilise plus mon numero de TVA depuis des lustres et je n'ai reçut aucun listing vierge pour l'année en courc'est pour cela que je n'y ai plus penser.

J'ai imediatement telecharger et imprimer une copie de listing que j'ai complété, pas de client donc 0.00€

Une copie avec une lettre d'excuse est deposee je jour meme au bureau TVA et une copie de ceci est envoyé par e-mail au fonctionnaire qualifié

A votre avis la procédure est elle correcte? et pourquoi je n'ai reçut aucun listing?

Merci d'avance

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Parce que c'est à VOUS d'effectuer le travail !

Parce que nous avons accepté les ukases du fisc de faire leur travail à leur place grâce ou à cause de l'informatisation !

En principe, vous êtes passible de l'amende ... mais comme il n'y a rien dans votre listing, il n'y a pas de dégâts ...

Par contre, pourquoi n'officialisez-vous pas un arrêt ou une suspension long terme ????

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Ca m'est arrivé l'an dernier (listing 2012 à remettre avant fin mars 2013), sans autre raison à avancer que "j'ai oublié"...

J'ai reçu dans le courant du mois de mai un courrier du Contrôle TVA me donnant un délai d'un mois pour me mettre en ordre, à la suite de quoi j'ai déposé le listing (néant) immédiatement.

Je n'ai plus rien reçu depuis lors.

J'imagine que le fait qu'il s'agisse d'un listing "néant" joue dans le fait que l'administration ne m'aie pas collé d'amende...

Bonjour,

Mon histoire à moi en la matière : il y a un mois je reçois un rappel (le premier!) m'invitant à remplir mon listing client pour l'année 2012 (oui, vous avez bien lu, 2012!), soit avec un délais dépassé largement de plus d'1 an. Le jour même de la réception de ce courrier, après avoir contacté par téléphone l'administration,  je régularise la situation en leur envoyant le formulaire complété par mail. La personne accuse bien réception de mon formulaire. Pour info mon listing client est vide. Aujourd'hui je reçois un nouveau courrier de la TVA : amende de 3000 EUR pour rentrée de listing en client en retard. Oups, oups, me suis sentie mal! J'ai immédiatement contacté mon comptable, selon lui il n'y aura aucun problème à faire valoir mes droits (j'ai  conservé tous mes courriers avec la TVA depuis le début, on voit clairement mon habitude de répondre rapidemment aux courriers et demandes) et de fait dans le cas présent j'ai répondu à leur rappel largement dans les délais, c'est eux qui ont été lents à me faire ce rappel! A ma question : "avez-vous souvent des cas comme le mien?" sa réponse, "ooh oui! " et de fait il ne paraissait pas du tout surpris et inquiet. Le plus regrettable dans cela est de constater toute l'énergie dépensée par l'Etat à se tromper de cible dans les poursuites.

Le lien qui m'a permis de voir par moi-même que normalement je ne dois pas être soumise à une quelconque amende : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=caaa14eb-1...

Voir le point IX.

 

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