Facture "intracommunautaire" erronée

Posté par Anonyme
ven, 11/07/2014 - 02:51

Bonjour,

Un fournisseur français refuse de me fournir une facture intracommunautaire en bonne et due forme, à savoir sans TVA (il a pourtant mon numéro de TVA, qui est lui-même renseigné sur la facture). Est-ce que j'intègre cette facture dans ma déclaration de TVA comme une facture intracommunautaire, à savoir : montant htva en cases 82 (dans le cas de cet achat) et 86 + TVA belge en 55 et 59 ?

Puis-je ensuite intégrer le montant tva française comprise en frais professionnels dans ma déclaration d'impôts ?

Les mêmes questions pour une facture sur laquelle le fournisseur français n'a pas mentionné mon numéro de TVA : que déclarer à l'administration (TVA et impôts) ?

D'avance un grand merci pour votre aide.

Bien à vous

Toutes les réponses

Vous ne pouvez pas intégrer en TVA intracom une facture portant de la TVA française.

Cette TVA étrangère peut être récupérée uniquement par le système VAT REFUND.

 

Très bien, mais les montants de TVA françaises sont assez minimes donc on m'a déconseillé d'entamer les démarches via VAT REFUND.

Que puis-je donc faire avec ces factures, niveau délaration de TVA et déclaration d'impôts ?

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C'est la quadrature du cercle des achats par internet !

Obtenez un accord de votre contrôleur tva en lui certifiant que vous le le ferez plus !

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J'entends bien, mais avec l'accord du contrôleur, que faire concrètement ? Dans quelles cases intégrer les montants dans ma déclaration de TVA ? HTVA uniquement en 82 ? TVA belge en 55/59 ?

 

 

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le total TVAC en case 82; vous ne pouvez absolument pas faire intervenir la TVA via votre déclaration.

Ceci dit, l'ayant expérimenté, le système VAT REFUND marche très, très bien et le remboursement est tout aussi rapide.

Il fonctionne pour des montants relativement réduits (50 € en général)

Merci!

Sur cette facture, j'ai une TVA française de 12,47€, c'est sans doute trop peu ?

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La demande se fait en fin d'année et on cumule l'ensemble des TVA payées à l'étranger, pays par pays..

Merveilleux. Un grand merci pour votre aide!

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et donc concretement dans ce cas la , il faut imputer cette facture la comme une facture d'un fournisseur belge avec un compte de charge qui reprend le montant total de la facture et le code tva BS0?

 

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