Dépôt tardif du listing clients

Portrait de les-arsouilles
Posté par les-arsouilles
mar, 23/06/2009 - 10:58

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire le montant de l'amende pour le dépôt tardif d'un listing TVA (déposé ce matin alors que la date ultime de d^épôt était prolongée jusqu'au 30 avril)

Merci et bonne journée à tous

Meilleure réponse

mikaeru a écrit: Bonjour, Je suis independant complementaire sous acte de franchise. Comme j'occupe cette activité seulement une fois tout les 2ans (très oqp avec mon activité principale) j'ai complement oublié de remetre une liste client et maintenant il me réclame 2500€ d'amande pour un chiffre d'affaire de 0 €. Est ce normale? Merci pour votre aide. Bàv.

Bonjour,

Je suis dans la même situation, indépendant à titre complémentaire et aucun client, j'ai reçu une amende de 2500€ pour non dépôt du listing client. J'ai déposé le listing néant suite à un rappel et malheureusement je l'ai fait le jour même ou le PV a était rédigé (j'ai reçu le recommandé 8j plus tard). Je souhaite envoyer une demander une annulation ou une remise de l'amende pouvez-vous m'indiquer à qui envoyer cette demande ?

>> Et pour vous mikaeru , comment vous en êtes sorti ?

Merci de votre aide

Bàv

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Il n'y a pas d'amende : voir tableau de réduction MB 8 août 2002.

BàV

Bonjour,
Je suis independant complementaire sous acte de franchise.
Comme j'occupe cette activité seulement une fois tout les 2ans (très oqp avec mon activité principale) j'ai complement oublié de remetre une liste client et maintenant il me réclame 2500€ d'amande pour un chiffre d'affaire de 0 €.
Est ce normale?

Merci pour votre aide.
Bàv.

C'est normal !
La remise de la liste est indépendante du chiffre d'affaires.

A contrario, c'est à vous à solliciter l'indulgence !

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Il faut déposer votre liste et l'amende sera transformée (et réduite) conformément au barème punlié dans le MB du 08-08-2002 (62,5 EUR par client avec un maximum de 1250 et un minimum de 65, probablement).

Ensuite, en effet, un requête en remise d'amende pourrait encore diminuer ce montant.

BàV

mikaeru a écrit: Bonjour, Je suis independant complementaire sous acte de franchise. Comme j'occupe cette activité seulement une fois tout les 2ans (très oqp avec mon activité principale) j'ai complement oublié de remetre une liste client et maintenant il me réclame 2500€ d'amande pour un chiffre d'affaire de 0 €. Est ce normale? Merci pour votre aide. Bàv.

Bonjour,

Je suis dans la même situation, indépendant à titre complémentaire et aucun client, j'ai reçu une amende de 2500€ pour non dépôt du listing client. J'ai déposé le listing néant suite à un rappel et malheureusement je l'ai fait le jour même ou le PV a était rédigé (j'ai reçu le recommandé 8j plus tard). Je souhaite envoyer une demander une annulation ou une remise de l'amende pouvez-vous m'indiquer à qui envoyer cette demande ?

>> Et pour vous mikaeru , comment vous en êtes sorti ?

Merci de votre aide

Bàv

A l'émetteur !

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Bonjour,

Juste à titre informatif, je joins un document rendant compte de ce fameux barême du 08 août 2002 (sur lequel j'ai eu, personnellement, un peu de mal à mettre la main) permettant d'anticiper la réduction d'amende en fonction de la "gravité" du retard (voir le point IX): http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=caaa14eb-1...

PS: au passage, merci à Dirtyharry17 de systématiquement citer les textes qui justifient sa position. L'enseignant (avide d'apprendre ;-) que je suis apprécie particulièrement...

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Merci pour vos réponses.
J'informerai de l'issu de cette procédure pour ceux qui auront le même problème.
Bàv

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Voilà comme promis, j'ai reçu la réponse du contrôle tva suite à ma demande de réduction d'amende.
Celle-ci a été réduite de 2500 à 125€. Celle-ci a été réduite de 2500 à 125€ (conformément au chiffre IX, n° 6 de l’annexe à l’arrêté royal n°44, du 21 octobre 1993)

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=caaa14eb-1...

Bàv

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