Déclaration TVA en Winbooks

Portrait de nicky2
Posté par nicky2
mer, 14/04/2010 - 10:44

Bonjour,
J'effectue ma première déclaration TVA trimestrielle (via Winbooks).
Je voudrais savoir si les acomptes payés en février et mars doivent apparaître dans la déclaration et si oui, comment.
Je suppose que le montant que je dois payer en avril est celui indiqué dans la case 71 diminué des montants payés en février et mars.
Merci d'avance pour votre aide (et désolée si mes questions vous paraissent idiotes).

Toutes les réponses

Ok, encore une fois merci à vous.

Les acomptes n'apparaissent pas dans la déclaration, mais ils apparaissent dans le décompte final (Voir Modification de la déclaration TVA -> Décompte final)

Exact bien que ce decompte ne doive pas être joint a la declaration.

Petite question rapide concernant Winbooks et les codes TVA :

Le code "EPX" impute la base TVA d'une operation de vente sur la case 37 de la déclaration.

Est-il correct d'utiliser ce code pour une opération de vente pour laquelle le client est une association, sachant que cette association est établie dans un pays de l'EU autre que la Belgique mais n'est pas assujetti à la TVA ?

Merci d'avance.

1) Je ne vois pas le code "EPX" dans Winbooks, je ne le vois ni dans le journal d'achats ni dans celui des ventes ( ni extra et ni intracommunautaire) ! De quoi s'agit-il ? J'espère que vous ne plaisentez pas.

2) Et je ne vois pas la case 37 sur la déclaration, sauf s'il s'agit d'une déclaration autre que celle de la belgique.

?? !!

@Noradine :
Case 37 :
Oui, faute de frappe de ma part, il s'agit de la case 47.
Milles excuses.

EPX :
le code EPX est visible dans les prestations intracommunautaires.

Le texte explicatif du code EPX en Winbooks mentionne :
"Prestations de services exonérés dans l'Etat Membre du preneur. Opérations non reprises sur le relevé intracom.
Case Facture :Base >+47
Case N/Crédit :Base >+49"

Disposez-vous de la version 5.01.040, adaptée au VAT package ?
Peut être s'agit-il d'une modification récente mais je serais incapable de vous le dire, n'ayant jamais eu affaire à ce code avant le trimestre passé.

1) S'il s'agit des prestations de services alors l'article 21bis du code de la TVA annonce que :

"§ 1er. Le lieu des prestations de services fournies à un non assujetti est l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique. Toutefois, si ces prestations sont effectuées à partir de l'établissement stable du prestataire, qui est établi en un lieu autre que l'endroit où il a établi le siège de son activité économique, le lieu de ces prestations de services est l'endroit où cet établissement stable est situé. A défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, le lieu de ces prestations de services est l'endroit où le prestataire a son domicile ou sa résidence habituelle.

 § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :

(...)"

=> Sauf dérogations, taxation en Belgique => Case 54.

2) En ce qui concernne les livraisons de biens pour un non asujetti de l'EU, il faut savoir est ce que il s'agit des livraisons avec ou sans transport (Ventes à distance).

- Avec transport réalisé par le vendeur => Taxation dans le pays EU de destination (sauf exception).
- Sans transport => Taxation en Belgique => Case 54

Voilà ce que je vois.

Merci à celui qui peut ne donner son avis.

Très simple il s'agit de prestations de service exonérées dans l'État membre du preneur. Typiquement, en Belgique, ce sont les prestations visées par l'article 44 du code TVA.

Pour faire simple, lorsque vous effectuez une prestation de service intra communautaire qui est exonérée dans l'État de votre client (par une disposition similaire a l'article 44), cette prestation ne doit pas être reprise dans votre listing trimestriel des prestations de service intra communautaires.

Encore un bel imbroglio qui peut aller jusqu'à nécessité, pour certaines entreprises, de connaître la leglisation TVA de 27 Etats ...

Un exemple typique sont les prestations d'avocats exonérées en Belgique mais soumises dans la majorité (totalité ?) des autres Etats. Encore pire, la gestion des fonds d'investissement est exonérée, donc les prestations effectuées pour un tel organisme le sont lorsqu'elles sont nécessaires a la vie du fond, mais les Etats n'ont pas tous la même definition de "nécessaire a la vie du fond"

F_Bonfond, s'il vous plait, peut-on savoir quelles cases de la déclaration TVA doit utiliser le déclarant ?

Je me permets de vous rappler qu'il s'agit des livraisons de biens ou des prestations de services intracommunautaire à des non assujrttis de l'EU.

Merci.

Il s'agit d'une association, dans le cadre de son activité, il s'agit donc d'une relation B2B au sens de la directive 2008/8.

Pour ce qui est des case de la déclaration, désole mais je ne connais pas le numéros belges, comme déjà indique, je n'exerce plus qu'au Luxembourg.

Voyez la circulaire émise en la matière par l'administration belge, je l'ai au bureau mais pas a mon prive.

Pq parlez vous de livraison de bien ? Johel a bien dit prestation de service ....

F_Bonfond, merci beaucoup.
Votre réponse rejoint en substance celle qui m'a été fournie par notre fiducière.
L'opération est effectivement visée par l'article 44 si elle est localisée en Belgique.

Concernant les opérations localisées à l'étranger et la nécessité de connaître les lois locales, notre cher ministre a répondu à ce problème lorsqu'il lui a été adressé au parlement :

Dans le cas d'une operation localisée à l'étranger, l'administration belge demandera simplement que soit apporté la preuve que le preneur dispose d'un status d'assujetti à la TVA.
Si c'est bien le cas, la TVA est à charge du preneur selon l' Article 196, directive européenne 2006/112/CE. Pour la déclaration belge, le passage de la base TVA se fera soit en case 44 (si le preneur a un numéro de TVA), soit en case 47 (si le preneur n'a pas de numéro de TVA).

...