déclaration de la tva très tardive

Portrait de zouzou26
Posté par zouzou26
mar, 15/07/2008 - 22:42

Bonjour,

Il s'agit d'une connaissance qui tient un commerce d'articles ménager en tous genres (grille-pain, balai, objet de décoration). Celui m'explique qu'il n'a plus déclarer sa tva depuis le mois de décembre. Comment faire pour régulariser cette situation. Car des mois se sont écoulés et comme la tva est soit mensuelle ou trimestrielle.

Merci de m'aider!!!!!

Toutes les réponses

Première étape (qui vous donne le temps de vous retourner !)

Rentrer des déclarations "Néant" jusqu'à aujourd'hui !

Deuxième étape

Contrôler la comptabilisation !

Troisième étape

TOUT insérer dans une prochaine déclaration.

Il est naturellement évident que les amendes pour dépôt tardif seront applicables

Il est aussi évident qu'en cas de contrôle, le contrôleur POURRA réintégrer les ventes dans chacune des périodes et vous appliquer les amendes et intérêts de retard qui s'y rapportent.
Il est à noter que le contrôleur n'est pas obligé de réintégrer les dépenses AVANT la date à laquelle vous aurez demandé leur imputation.
Il est bon de le demander et cela passe ou cela casse suivant l'humeur du foncionnaire ...

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Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour vos précieuses réponses. Mais le point 2: c'est que l'on calcule finalement les taxes sur les entrées et sorties jusqu'à ce jour?

Merci d'avance!!!

30 juin en trimestriel
31 juillet en mensuel

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