La correction de la TVA à L’entrée

Portrait de Pavlakosatkova
Posté par Pavlakosatkova
mar, 10/01/2012 - 13:13

Bonjour,

je me permets vous adresser une demande. Notre entreprise a mentioné à la déclaration de la TVA 625-F-2010 pour la 3E TRIMESTRE la déduction de la TVA de l’hotel.Mais j’ai trouvé que ce n’est pas possible-déductible en Belgique.

Pouvons-nous ce correcter à la déclaration pour la 4E TRIMESTRE (par.example aux grilles 59,82 avec signe négatif) ou devons-nous faire la déclaration nouvelle pour la 3E TRIMESTRE?

Merci très bien à votre réponse

Pavla Košátková
République Tcheque

Toutes les réponses

Vous pouvez corriger via la déclaration du 4e trimestre.

Mais je préconiserais plutôt l'inscription de la TVA récupérée à tort dans la case 61 (révision des déductions).

tout à fait d'accord....

Merci très bien à votre réponse. S’il vous plat pouvez me dire où je peux ce mentioner à declaration?voir l’annexe.

Vous avez écrit que je peux utiliser la case 61, le cadre IV-dans ce cas je ne dois pas utiliser signe négativ.Je ne dois pas ce mentionner sur le cadre II ou III?

Merci a votre aide et collaboration.

Pavla Košátková

non pas de signe négatif
grille 61 : montant de la TVA déduite à tort

n'oubliez pas de rajoutez ce montant à la TVA due (grille 71) ou la déduire du montant de TVA qui vous est due (grille 72)

je signale aussi que parfois des frais d'hôtels sont déductibles aussi, bien voir votre cas.

info : commentaire TVA

Frais exposés pour le personnel chargé de l'exécution, hors de l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services

Numéro 45/374

L'assujetti peut déduire la taxe grevant les frais de logement, de nourriture et de boissons qu'il expose pour le personnel chargé de l'exécution, hors de l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services.

--------------------------------------------------------------------------------

Numéro 45/375

D'une part, ladite disposition ne concerne que les frais exposés pour des membres du personnel, à l'exclusion des frais exposés pour des organes de gestion (administrateurs, gérants, assujetti lui-même s'il s'agit d'une personne physique).

--------------------------------------------------------------------------------

Numéro 45/376

D'autre part, ces frais doivent être engagés à l'occasion de déplacements, hors de l'entreprise, pour l'accomplissement d'une mission bien déterminée : l'exécution d'une livraison de biens ou d'une prestation de services au sens du Code.

--------------------------------------------------------------------------------

Numéro 45/377

Sont notamment visés ici :

- les frais d'hôtel et de restaurant exposés par des camionneurs et convoyeurs à l'occasion de la livraison de marchandises, que celles-ci aient été préalablement commandées ou qu'elles soient fournies, sur place, au moment même de la commande;

- les frais d'hôtel et de restaurant exposés par des ouvriers détachés par leur entreprise pour le montage de machines ou la construction d'immeubles commandés par les clients. La déduction est aussi permise pour la TVA grevant les frais «horeca» exposés par les techniciens d'une entreprise qui vont réparer une machine chez un client de cette entreprise.

--------------------------------------------------------------------------------

Numéro 45/378

Compte tenu du fait que les exceptions à la règle de non-déductibilité de ces frais suppose l'existence d'un contrat pour compte de tiers, la déduction est toujours exclue si les frais sont exposés pour le fonctionnement interne de l'entreprise.

Vous êtes excellente!Merci mille fois!
Donc vous pensez que nous pouvons utiliser cette déduction?Nous sommes l’entreprise tcheque, enregistré a la TVA en Belgique mais nous n’avons pas l’etablissement stable en Belgique. Nous avons fait la voyage d’affaire en Belgique (nous faison travux de construction en Belgique).

Merci tres bien!!!!

pour vos ouvriers oui : il est bien dit "personnel, à l'exclusion des frais exposés pour des organes de gestion (administrateurs, gérants, assujetti lui-même s'il s'agit d'une personne physique)."

Donc faut déjà être en société.

...