Cessation d'activitées - Liquidation stock

Portrait de groug5000
Posté par groug5000
ven, 11/01/2013 - 00:10

Bonjour,

Une amie sans grande expérience commerciale a du fermer son magasin de vêtements seconde main,
pour cause de maladie, après seulement quelques mois d'activité.
Tout ça été très mal géré, car elle n'est déjà plus assujettie a la TVA et il lui reste plusieurs mètres cube de vêtement et accessoires en stock.
Une liquidation totale n'est logiquement plus possible, ou y aurait t-il une procédure spéciale pour ces cas la ?
Une autre solution est de revendre du stock a d'autres marchands.
J'aimerai juste entendre quelques conseils utiles pour ce cas spécifique,
je vous remercie d'avance.

Toutes les réponses

Il faut voir ...

seconde main en TVA inclus utilisation du régime de la marge... si elle n'est plus "assujettie" à la TVA c'est qu'elle ne dévelloppe plus d'activités visées par le code. La revente de ce stock "réactiverait" son assujettissement à la taxe ! Je pense qu'ell devrait prendre langue avec son contrôle TVA pour expliquer la situation et attendre la décision du chef de service en ce qui concerne la "liquidation" de ce stock (destruction, revente sans marge bénéficiaire (à prouver avec montant des achats initiaux...) revente avec marge et taxation comme assujetti occasionnel...)

Bref voilà mon conseil.

Merci pour votre réponse !

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