Amende pour dépôt en retard

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Posté par junior_jef
ven, 19/06/2015 - 17:33

Bonjour à tous et un énorme merci de m'aider,

 

Je suis indépendant complémentaire depuis un peu moins d'un an.

Fin 2014, j'ai oublié de déposer ma déclaration de TVA (4ème trimestre 2014). Je précise que la TVA était en ma faveur.

Le 15/04/2015, je recois un document (une lettre explicative) de l'administration de la fiscalité pour me rappeler mon oubli me demandant de régulariser la situation en déposant au plus tard le 23ème jour de ce mois. C'est chose faite le 19/04/2015.

Le 26/05/2015, très étonné, je recois un document (un tableau) de l'administration de la fiscalité ou il est fait mention d'une amende de 300€.

Je suis en début d'activité complémentaire, et 300€ c'est un budget énorme pour moi.

Je voudrais donc tenter de réduire/annuler l'amende mais mes appels et mes mails restent sans réponse.

D'ou ma question: Que faire? Dois-je payer l'amende et esperer être "remboursé" par la suite? Si oui, pour quelle date cette amende doit-elle être payée? (directement ou lors de ma prochaine déclaration - début juillet ?)

 

Je suis un peu perdu et je vous remercie encore pour votre aide précieuse!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes les réponses

L'amende pour dépôt tardif de la déclaration est de 100,00 € par mois de retard; vous avez trois mois de retard donc 300,00 € d'amende

Oui, c'est ce que j'avais cru comprendre. D'après vous, dois-je payer l'amende et esperer être "remboursé" par la suite? Si oui, pour quelle date cette amende doit-elle être payée? (directement ou lors de ma prochaine déclaration - début juillet ?)

Vous devez payer immédiatement cette amende pour éviter des intérêts de retard mais il est inutile d’espérer un quelconque remboursement. Vous avez fait une (trois) erreur(e), il faut en assumer les conséquences.

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