Règlementation business tombola de luxe

Portrait de agostinoscifo
Posté par agostinoscifo
ven, 26/07/2019 - 09:42

Bonjour,

J'ai fait la découverte récemment d'un business en Angleterre vraiment pas mal et je voulais savoir ce qu'il en est au niveau légal pour la Belgique.

Le principe est d'acheter un produit de luxe (genre montre ou sac par exemple) et de vendre des tickets en ligne pour participer au tirage au sort. Les participant peuvent acheter autant de tickets qu'ils veulent et a la fin du lapse de temps, un tirage au sort a lieu pour désigner le vainqueur.

Est-ce que cela est légal? Est-ce que l'on peut faire de la pub en ligne pour ventre les tickets?
Est-ce qu'on peut acheter les produits de luxe en société? Quid de la TVA?

Merci pour votre aide!

 

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Voyez la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard

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