Tromperie et fraude fiscale d'une entreprise de chauffage

Portrait de Raksha
Posté par Raksha
lun, 16/10/2017 - 15:17

Bonjour,

Mon mari et moi avons été victimes d'une entreprise (je ne sais pas si je peux citer son nom) d'installation de chauffage. Le dossier fait 10 pages. Ils sont dans l'illégalité tant au niveau des termes employés pour leurs documents que le non-respect des conditions de vente, les paiements demandés en liquide et directement sur place chez le client, par exemple.

Après 10 rappels, j'ai reçu une facture embryonnaire non acquittée alors que le paiement est malheureusement fait (par Bancontact et en liquide). Notre chaudière consomme 50l de mazout par jour et s'éteint quand bon lui semble. Ils ont travaillé comme des cochons, ne dévoilent aucun nom de personne responsable et utilisent des "bons d'intervention" à la place de devis. Donc vous les appelez pour un devis, c'est un bon d'intervention (à payer immédiatement) qui vous est remis. Tout est à l'avenant.

Où et à qui puis-je dénoncer leur publicité trompeuse, leur fraude fiscale et tout le reste ?

Je me suis présentée au commissariat, on m'a dit de commencer par contacter les associations de consommateurs avant d'acter ma plainte, ce que j'ai fait. Mais plainte n'est pas déposée.

Merci déjà pour vos conseils.

 

Meilleure réponse

A JPaulV

 

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Essayez un AUTRE commissariat ...

Ensuite, Ministère des affaires économiques, contrôle tva local ...

Enfin, TRIBUNAL ...

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Bonjour,

Malheureusement votre cas n'est pas rare.

Mon conseil est d'abord de prendre un maximum d'informations sur la société en question. Chaque entrepreneur doit avoir un n° d'enregistrement comme entrepreneur, vérifier la situation de l'entreprise via le site de BNB ( saine, quasi en faillitte, est-elle réelle,..), vérifier qui est le gérant, etc...

Toutes ces informations peuvent être retrouvées facilement si on est initié. Si vous le souhaitez, je peux essayer de vous fournir ces informations.

A partir de ce moment, vous savez à qui vous avez à faire... soit un entrepreneur correct avec des habitudes indélicates et dans ce cas, faire appel à un médiateur ou soit un escroc dans quel cas, il faut évaluer l'investissement financier et de temps pour enclencher une procédure qui au final, pourrait coûter plus cher que le préjudice. A nouveau, dans ce cas-ci, l'intérêt des recherches permet de se faire une idée sur la solidité financière de l'entrepreneur et si il est capable de s'acquitter du paiement des dédommagements éventuels en votre faveur.     

Réponse à JPaul.V :

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour vos informations précises et indispensables ainsi que vos conseils portant sur la suite à réserver à cette tromperie et fraude fiscale. 

Je viens d'identifier l'entreprise en question et m'apercevoir, au premier coup d'oeil, que j'ai reçu une facture sur laquelle ils mentionnent un n° d'entreprise qui ne correspond pas à la réalité ! Ils ne sont pas déclarés en faillite mais en situation normale. Je vais pousser mes recherches un peu plus loin dans ce qui m'est accessible et je vous suis très reconnaissante pour l'aide que vous m'apportez.

En effet, je suis loin d'être la seule et c'est bien là que le bât blesse.

Bien cordialement à vous.

 

Bonjour,

Vous pouvez si vous le souhaitez m'envoyer par mail (PUBLICITE DEGUISEE SUPPRIMEE) le nom et n° de TVA que vous avez. Je vous enverrai alors ce que j'ai car j'ai accès à une source de données très fournies de par ma profession.

Malheureusement, le système en Belgique est ainsi fait. Il est censé protéger les citoyens et au lieu de ça, il semble qu'il n'y ai plus rien d'assez important que pour que la machine judiciaire se mette en marche :-( 

Le SPF préfère ennuyer le citoyen qui a oublié de payer une taxe plutôt que d'aller chatouiller un escroc qui fait du black et vole la société :-(

Cordialement,

Jean-Paul

A JPaulV

 

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Je trouve plutôt sympa d'apporter ici des informations qui aident à avancer. Donc merci à Jean-Paul à qui je vais m'adresser par le biais de la messagerie privée et à Jojo qui veille à tout et m'a permis de découvrir la rubrique des professionnels.

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