Depot de bilan à la BNB

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Posté par GB1150
lun, 11/05/2020 - 15:39

Bonjour,

En tant que gérant d'entreprise je suis client depuis un certain nombre d'années d'un cabinet comptable.

Le cabinet facture un montant forfaitaire mensuel pour couvrir les operations habituelles.et notamment l'établissement des comptes annuels externes à déposer auprès de la BNB (tâche explicitement mentionnée dans l'ordre de mission).

Depuis des années , ce cabinet me demande 200 euros pour le dépot du bilan annuel à la BNB. J'ai toujours pensé que ce montant était effectivement versé à la BNB. Récemment, j'ai constaté que le montant à payer pour les microsociétés, en 2020 et avec un fichier XBLR, etait de 54.50 euros. (https://legalworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/moniteur/en-2020-les-so...) .

Autrement dit, ce cabinet se rémunère hors-forfait sur cette tâche , qui j'estime devoir être comprise dans le forfait car elle correspond à une obligation légale, et est régulière et prévisible.

De plus, je ne reçois pas de facture établissant une distinction claire entre ce qui est dû à la BNB et ce qui relève (de façon discutable je trouve) d'une facturation supplémentaire du cabinet.

 

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement,

 

G.B

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Ce SERVICE n'est pas explicité dans votre convention; il en découle que c'est un travail suppllémentaire.

Pour la facturation, ou bien on vous compte un forfait (Ce qui semble être votre cas) soit on vous compte un honoraire et une note de frais ...

Les deux systèmes sont corrects.

 

A vous de voir si vous renégociez ou pas ...

 

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