Salarié et vente occasionnelle.

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Posté par minigraph
mer, 08/11/2017 - 20:18

Bonjour,

 

Je pose cette question pour une cliente qui me demande si je peux l'inscrire en MLM dans la société où je suis distributrice.

Elle habite loin.

La société ne prévoit plus de statut client privilégié (pourquoi, je ne sais pas), cependant certains particuliers sont inscrits en vendeurs et ce sans numéro d'entreprise à défaut de statut client.

A savoir si c'est légal, j'en sais rien.

Je n'ai jamais inscrit personne, le recrutement c'est pas mon truc.

Cette cliente ne commandera que de la consommation perso (donc pas de stock de vendeuse). Qui plus est je vois les "pts" qu'elle commande, donc je peux la cadrer si je vois que ses commandes deviennent celles d'une vendeuse et plus d'une consommatrice.

Doit-elle absolument prendre un numéro d'entreprise ou pas selon la législation actuelle?

Ce sont des produits nettoyage-cosmétiques-parfums.

Je ne suis pas là pour débattre sur le MLM.

Mais bien pour savoir si une salariée 40H/semaine peut être "vendeuse occasionnelle" sans numéro d'entreprise. A défaut de pouvoir s'inscrire en cliente.

Il y a une tax fiche annuelle qu'elle doit joindre à sa déclaration, est-ce suffisant?

Doit-elle payer des lois sociales pour quelques parfums par an, du maquillage en proportion à son utilisation personnelle et de l'adoucissant?

Avez-vous une information objective à me fournir?

DONC-->Y a t'il une loi qui lui permette de justifier une vente occasionnelle sans numéro d'entreprise?

Je vois que ça existe pour les demandeurs d'emploi...mais elle travaille. 

 

 

Bien à vous tous! Merci. Bonne soirée!

 

 

 

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NON

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Merci. Donc, quand on chôme on a le droit de vendre occasionnellement sans avoir de numéro d'entreprise mais pas quand on travaille. Mais, pourquoi? Pourquoi l'un peut et pas l'autre? 

Votre conclusion est ERRONEE !

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Pouvez-vous me corriger alors? B.à.v

Une vente occasionnelle est une vente UNIQUE par opposition à des ventes nombreuses (A partir de deux !) même si leur montant est peu important et non répétitives (Une opération chaque année, par exemple ...)  !

La réglementation à laquelle vous vous référez est une législation qui impose des conditions SUPPLEMENTAIRES et non pas alternatives comme vous le supposez, au détenteur d'une allocation de chômage.

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D'accord.

Peut-on alors considérer que, dans cette firme, les particuliers inscrits en "vendeurs" en substitution au fait que le statut "client" ait été arrêté et qui ne possèderaient pas de numéro d'entreprise soient dans l'illégalité? Et que le fait qu'ils joignent la TAX fich annuelle à leur déclaration ne les régularise en rien? Même pour une commande de consommation minime ne dégageant pas de revenu régulier, rentable?

J'en profite du coup pour me renseigner si je suis amenée à inscrire des personnes.

Cordialement.

 

 

Je considère, en effet, que c'est problématique.

Par contre, il vous suffit (avec dossier à l'appui et conditions sinon ce serait trop beau) d'obtenir l'AGREMENT de l'administration fiscale pour cette méthodologie dite 'Tupperware' (Réclame non payée !!!)

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