Création fondation privé entreprise financement projets RSE

Portrait de RRSE
Posté par RRSE
mer, 22/07/2020 - 17:24

Bonjour,

Je viens d'être employée en tant que responsable RSE dans une entreprise qui travaille avec des fournisseurs en Afrique.

Je suis française et ne m'y connais pas du tout dans tout ce qui est création de fondation, fiscalité, comptabilité belge.

J'ai parcouru pas mal de pages du forum et des sites internet avant de publier donc je me lance.

Contexte :

L'entreprise commerciale (vente des produits en GMS/GSA supermarché) a pour projet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des villages de ses fournisseurs (pas encore de thème spécifique comme l'éducation, nutrition, ...) c'est vraiment un projet où il y a tout à créer.

Nous souhaitons mettre en avant les produits avec un emballage promouvant les futures activités.

Le prix du produit comprendra une petite partie (A) pour les projets que nous souhaitons lancer et l'autre est dédié pour l'entreprise commerciale.

Il y a beaucoup de questions qui fusent, mais rien de bien concret...

Mes questions (de nouvelle arrivée) :

1/ Est-ce que c'est bien une fondation privée qu'il faut créé ?

2/ Si nous créons une fondation privée, comment cela pourra-t-il être distribué ? Est-ce que l'entreprise commerciale reçoit tous les fonds, puis la petite partie (A) est reversée ? ou est-ce qu'on peut séparé la partie (A) et l'envoyer directement à la fondation ?

Si j'ai bien compris, à travers les lectures de sujets sur les fondations/associations, le prix "commerciale" ET la partie (A) sont assujettis à la TVA. Ainsi, nous ne pourrons dédié à 100% nos bénéfices pour nos projets. Est-ce bien cela ?

3/ Pouvez-vous me dire approximativement, combien de temps cela prend de monter une fondation (ou autre, si la fondation n'est pas appropriée) de A à Z, sans grande connaissance. Encore une fois, je viens juste d'arriver, donc je dois prendre le temps de tout m'approprier... Espérons que je puisse faire ça quand même assez rapidement, car sinon le poste ne sera pas reconduit.

4/ Quels seraient les coûts approximatifs de fonctionnement ? Nous aimerions qu'un maximum aille directement chez les bénéficiaires (villageois).

Si vous avez déjà connu des cas comme cela, je serai ravie d'avoir un retour d'expérience ! En effet, je dois aussi préparer des budgets, un contrat modèle de respect des engagements entre nous/fournisseurs et éventuellement GMS/GSA, etc...

Merci d'avance pour vos retours.

Toutes les réponses

Une fondation peut être opérationnelle en trois/quatre mois sachant cependant que les autorités doivent l'autoriser.

Les recettes et les dépenses d'une telle fondation dépendant de SA structure.

Il est évident qu'une semblable décision mérite une visite chez le professionnel de VOTRE choix. Son ttarif est variable ...

Il en sera de même de celui du notaire instrumentant.

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Bonjour Jojo,

Merci pour votre retour, demain, j'ai déjà un premier rendez-vous, mais je souhaitais quand même avancer sur le sujet pour ne pas être "sans connaissance".

J'ai 2 dernières questions :

1/ Est-ce que vous pouvez me confirmer (ou non) qu'il sera plus avantageux fiscalement d'ouvrir un fondation ou association que de faire ça directement en interne dans l'entreprise commerciale ?

2/ Savez-vous s'il y a des différences notables entre ouvrir la structure en France ou en Belgique ?

Vous remerciant par avance.

Bon après-midi.

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1. Il serait particulièrement problématique de faire cela en interne sauf à créer une société à finalité sociiale

2. Importantes différences non dans la finalité mais bien dans la forme

 

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Merci pour votre retour Jojo.

Je n'ai pas compris votre réponse pour les différences dans la forme. Pouvez-vous m'éclaircir ?

L'entreprise fait des ventes aussi bien en Belgique qu'en Frence et dans d'autres pays européens. L'entreprise est en Belgique, mais fait parti d'un groupe où la maison mère est en France.

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La forme, ce sont les documents, les conditions, le suivi ...

 

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