Syllabus: Connaissance de gestion de bases du SPFE - questions

Bonjour,

En fait les deux tableaux poursuivent des objectifs totalement différents.
Le premier cherche à vous montrer que la TVA est neutre pour les assujettis TVA et qu'elle va être encaissée par l'Etat non pas en une fois mais de manière fractionnée.
Commençons par les principes:
Tout assujetti TVA doit réclamer de la TVA à son client (que ce client soit assujetti ou non).
Or la TVA est un impôt à la consommation finale (consommation à des fins privées).
Aussi les assujettis TVA pourront récupérer la TVA sur les achats réalisés auprès de leurs fournisseurs dans le cadre de leur activité professionnelle.

Sur ces bases, revenons sur le tableau. Le prix final (celui que paie le consommateur D) est de 2.500,00 euros hors TVA. La TVA applicable étant de 6%, l'Etat aura vu rentrer dans ses caisses 150,00 euros (6 % de 2.500,00 euros). Mais cela va se faire en plusieurs fois.
L'agriculteur souhaite obtenir 1.000,00 euros en contrepartie de son bien. Il doit donc réclamer à son client (le grossiste), 1.000 euros + 60,00 euros de TVA soit un prix toutes taxes comprises (TTC) de 1.060,00 euros. Il n'a pas payé de TVA sur son achat puisqu'il a produit le bien à partir de "rien". Aussi il doit verser 60,00 euros à l'Etat.

Le grossiste facture à 1.500,00 et doit donc réclamer 90,00 de TVA à son client. Il ne versera cependant pas ces 90 euros à l'Etat. En effet, il avait dû lui-même payer 60,00 de TVA à son fournisseur (l'agriculteur). Il peut récupérer la TVA sur son achat professionnel. Aussi il va se passer ici ce que, en terme juridique, on appelle une compensation. Je dois de l'argent à quelqu'un (l'administration TVA) et cette même personne m'en doit. Faisons donc la différence entre ces deux montant et ne payons donc que le solde (ici 90 - 60 = solde à payer de 30,00).

Même raisonnement pour le détaillant qui aura réclamé 150 euros au consommateur final et qui pourra déduire les 90 euros qu'il aura lui-même payé auprès de son fournisseur (le grossiste).

Au final l'Etat aura bien eu 150,00 euros dans sa caisse (60 + 30 + 60) mais de manière fractionnée.

Passons maintenant au tableau 2. En fait le raisonnement que nous avons tenu jusqu'à présent ne correspond pas à la réalité. Un assujetti ne va bien sûr pas remplir une déclaration TVA par bien mais une déclaration par mois (ou éventuellement par trimestre). Ce sont les grilles de cette déclaration qui sont reprises dans ce tableau. Pour voir la déclaration en vrai, allez au lien suivant: http://minfin.fgov.be/portail2/fr/downloads/e-services/intervat/625-docu... et pour une explication de ces différentes cases: http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/publicaties/PDF/625-notice.pdf

Chaque assujetti TVA doit remplir une déclaration TVA et le tableau 2 montre un exemple pour un assujetti. Pour rester en lien avec le tableau, voyons comment on remplirait la déclaration pour le grossiste s'il n'avait fait que l'achat à 1.060 euros TTC auprès de l'agriculteur et une seule vente pour 1.590 euros auprès du détaillant.
Première constatation, les montants TTC n'apparaissent nulle part dans la déclaration.

Dans le cadre II (grille 01, 02, 03) sont repris les ventes et prestations de services hors TVA. On classe les opérations de vente en fonction du taux de TVA applicable à l'opération (6% alors en 01; 12% alors en 02; 21% alors en 03) Ici la TVA applicable étant de 6%, il convient de faire apparaître le montant de 1.500 euros en grille 01. En vertu de cette vente, il a réclamé 90 euros de TVA au nom et pour le compte de l'Etat. Il doit donc faire apparaître une TVA due de 90 euros dans le cadre IV (grille 54).

Dans le cadre III (grilles 81, 82, 83), il fait apparaître le montant hors TVA de ses achats. Ici la classification se fait selon la nature du bien acheté. Il a acheté quelque chose pour le revendre sans transformation (ce que l'on appelle une marchandise). Aussi les 1.000 euros sont repris en grille 81. Il a dû payer 60 euros de TVA à son fournisseur qu'il peut dès lors récupérer en faisant apparaître ce montant en grille 59 du cadre V.

Faisons maintenant la différence entre la TVA due du cadre IV et la TVA déductible du cadre V: 90,00- 60,00 = 30,00 euros à reprendre en grille 71 du cadre VI puisqu'il s'agit d'une dette à l'égard de l'Etat.

N.B.: Le syllabus de connaissances de gestion en est à sa première version et ça se ressent.
Tout d'abord, il est fort peu pédagogique. Entre autre, comment peut-on espérer expliquer la déclaration TVA sans au moins la joindre en annexe? Si vous regarder le tableau 1, pourquoi ne pas souligner facture d'achat, facture de vente, Balance TVA pour mieux faire ressortir les différentes parties du tableau. Je donne le cours de connaissances de gestion depuis 5 ans en promotion sociale (je commence donc à avoir une petite expertise dans le domaine) et pourtant je dois assez souvent faire un effort pour comprendre ce qu'ils essaient d'expliquer dans ce syllabus.
Pire ce syllabus est bourré de faute y compris dans les résolutions d'exercice qui sont proposées en fin de syllabus. Un comble quand on sait que c'est le même SPF qui organise le jury central. Sincèrement, je ne pense pas que l'on puisse comprendre grand chose à la gestion en suivant ce syllabus gratuit. Je vous conseille très fortement d'acquérir le manuel "Connaissances de gestion de base" de Jean-Marie Bruneel. Plus cher (+/- 50 euros) mais il s'agit cette fois d'un vrai travail de pédagogue.
Utilisez tout au plus le syllabus gratuit pour vous faire une idée des questions posées (mais ne vous fiez pas trop au corrigé). En cas d'hésitation, vous pouvez toujours interroger ce site...

Bonne continuation

Rebonjour,

Sans doute êtes-vous déjà tombé sur cette discussion où des personnes ayant passé le jury central y communiquent certaines des questions auxquelles elles ont été soumises: http://www.becompta.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=4550&viewmod...
(ça se trouve principalement à la 'page' 6).

Je partage votre prudence quand vous dites envisager de vous faire assister par un comptable (en tout cas dans les premiers temps pour voir comment ça marche). C'est un des gros problèmes de ce syllabus. A le lire, on a l'impression que si on a passé le jury central, on peut lancer une activité indépendante sans danger. D'entrée de jeu, le ton est donné dans la préface de la ministre Laruelle: "Ce syllabus a pour objectif d'aider tout candidat souhaitant exercer une activité indépendante à acquérir les connaissances de gestion de base telles que mentionnées par la loi". Bon bien sûr, ce n'est vraisemblablement pas la ministre qui a écrit cette préface mais une de ses petites plumes qui elle-même n'avait pas lu la moindre ligne de l'ouvrage. Mais ce qui est fort malencontreux, c'est l'impression que va en retenir son lecteur.

De plus, il est faux et archi-faux que ce syllabus reprend l'intégralité du prescrit légal.
Deux exemples:
Depuis 2008, on a fort accentué la notion d'esprit d'entreprendre et les qualités que doit développer un entrepreneur. Le programme légal prévoit que l'entrepreneur doit "connaître les conseillers professionnels et l'importance de se faire conseiller". Je ne pense pas que les "références utiles" gracieusement offertes en fin d'ouvrage permettent de développer la compétence fondamentale " en fonction d'une situation donnée vers qui se tourner". C'est d'autant plus frustrant quand on pense que ce syllabus existe sous forme informatisée. Etait-il si difficile de faire des liens vers les organismes compétents pour chacune des matières concernées? Par contre de la page 13 à 18, on vous bombarde les capacités entrepreneuriales et ce, déconnecté de tout lien avec le reste de la matière. Personnellement ça m'endort...
Autre exemple: si je me souviens bien, le syllabus ne dit rien quant aux permis d'urbanisme, d'environnement et socio-économique. Sans doute cet oubli, par rapport au prescrit légal, est-il justifié par le fait que la matière étant régionale, il faudrait la présenter deux fois (pour Bruxelles et pour la Wallonie). C'est au demeurant une matière relativement complexe. Cet oubli est cependant particulièrement dangereux. En effet, de (très, très) nombreux entrepreneurs ayant besoin d'un local pour y établir leur activité professionnelle devront dans les faits introduire un permis d'urbanisme voire d'environnement. On aurait au moins pu attirer l'attention du lecteur sur cette réalité. Parler par ailleurs du portail de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'IBGE qui sont fort bien faits. Parler de l'ABE (agence bruxelloise pour l'entreprise) qui peut aider l'entrepreneur à faire le tour de ses obligations en matière de permis en fonction de sa situation. Attention, je donne cours à Bruxelles et parle donc des institutions bruxelloises mais il existe à chaque fois des équivalents en Wallonie.
Pour vous illustrer le danger de ce royal oubli, imaginons la situation suivante. Je conclus un contrat de bail commercial avec un propriétaire. L'immeuble est génialement placé mais il est actuellement destiné à une activité commerciale. Or je veux y établir une activité artisanale. Il y a légalement un changement de destination du bien ce qui requiert d'introduire un permis d'urbanisme. De plus bon nombre des activités artisanales nécessitent d'introduire un permis d'environnement. J'ai débuté mon activité sans savoir tout cela. Bardaf: contrôle de l'adminsitration compétente (inévitablement ça allait me tomber dessus). Au mieux on me dit que je dois introduire les permis en question. Après étude du dossier, on me refuse l'un ou l'autre de ces permis (voire les deux). Je dois donc cesser mon activité mais je suis toujours lié par contrat de bail. Je vais donc devoir continuer à payer mon loyer sans pouvoir exercer mon activité. Eventuellement je vais rompre le contrat moyennant... indemnité de rupture.

Le livre de Bruneel ne résoud pas toutes les difficultés que j'ai soulevée mais il est structuré d'une telle manière qu'il a tout de même plus de chance d'éveiller l'esprit critique du lecteur (autre capacité entrepreneuriale essentielle me semble-t-il). De plus, il donne réellement les moyens de comprendre la dynamique de la comptabilité. La manière dont une comptabilité bien tenue est un outil efficace pour respecter ses obligations fiscales (IPP, TVA) et sociales (détermination des cotisations dues,...)